JO, JO de l’UE du 5 au 11 décembre

JO du 11 décembre

Décret n° 2015-1612 du 10 décembre 2015 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté [Ndlr : l'arrêté du 10 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain entre en vigueur immédiatement].

Arrêté du 10 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2011 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre catarrhale du mouton sur le territoire métropolitain.

Décret n° 2015-1614 du 9 décembre 2015 modifiant et simplifiant le régime des installations classées pour la protection de l'environnement et relatif à la prévention des risques.

JO de l'UE du 11 décembre

Règlement (UE) 2015/2284 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 abrogeant la directive 76/621/CEE du Conseil relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique dans les huiles et graisses et le règlement (CE) no 320/2006 du Conseil instituant un régime temporaire de restructuration de l'industrie sucrière.

JO du 8 décembre

Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle).

JO de l'UE du 8 décembre

Décision d'exécution (UE) 2015/2279 de la Commission du 4 décembre 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25 (MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.

Décision d'exécution (UE) 2015/2281 de la Commission du 4 décembre 2015 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87427 (MON-87427-7), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil.