JO, JO de l’UE du 5 au 11 octobre

JO de l'UE du 10 octobre

Règlement d'exécution (UE) no 964/2013 de la Commission du 9 octobre 2013 fixant un taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'année civile 2013.

Règlement d'exécution (UE) no 967/2013 de la Commission du 9 octobre 2013 fixant le coefficient d'attribution à appliquer aux demandes de certificats d'importation déposées du 27 septembre 2013 au 4 octobre 2013 dans le cadre du contingent tarifaire ouvert par le règlement (CE) no 969/2006 pour le maïs.

Règlement d'exécution (UE) no 968/2013 de la Commission du 9 octobre 2013 portant fixation d'un pourcentage d'acceptation pour la délivrance des certificats d'exportation, rejet des demandes de certificats d'exportation et suspension du dépôt de demandes de certificats d'exportation pour le sucre hors quota.

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 768/2013 de la Commission du 8 août 2013 modifiant le règlement (CE) no 917/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture (JO L 214 du 9.8.2013).

JO du 9 octobre

Arrêté du 23 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural.

JO de l'UE du 8 octobre

Règlement d'exécution (UE) no 959/2013 de la Commission du 7 octobre 2013 modifiant le règlement (UE) no 1291/2009 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles.

JO de l'UE du 5 octobre

Règlement d'exécution (UE) no 955/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 en vue d'approuver le propiconazole en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides pour le type de produits 9.

Règlement d'exécution (UE) no 956/2013 de la Commission du 4 octobre 2013 modifiant le règlement d'exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne le paiement de l'aide aux organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.