JO, JO de l’UE du 6 au 12 juillet
Le | Reglementation
JO du 11 juillet
Décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx.
Arrêté du 9 juillet 2019 pris pour l’application du décret n° 2019-722 du 9 juillet 2019 relatif à l’indemnisation des dommages causés aux troupeaux domestiques par le loup, l’ours et le lynx.
JO de l’UE du 11 juillet
Règlement (UE) 2019/1176 de la Commission du 10 juillet 2019 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’ester méthylique de l’acide 2,5-dichlorobenzoïque, du mandipropamide et de la profoxydime présents dans ou sur certains produits.
Décision (UE) 2019/1183 de la Commission du 3 juillet 2019 relative à la proposition d’initiative citoyenne intitulée « Un prix pour le carbone pour lutter contre le changement climatique ».
Décision (UE) 2019/1184 de la Commission du 3 juillet 2019 relative à la proposition d’initiative citoyenne intitulée « Cultiver les progrès scientifiques : les cultures sont importantes ».
JO du 6 juillet
Arrêté du 17 juin 2019 relatif à l’habilitation des inspecteurs de l’environnement pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme.
Arrêté du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts.