JO, JO de l’UE du 7 au 13 décembre

JO du 13 décembre
Décret n° 2019-1349 du 12 décembre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l’Union européenne.

JO du 10 décembre
Arrêté du 29 novembre 2019 établissant la liste des substances définies à l’article L. 213-10-8 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses.

Arrêté du 2 décembre 2019 homologuant le règlement technique d’examen des variétés de betterave sucrière en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France.

JO de l’UE du 10 décembre
Règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission du 28 novembre 2019 établissant des conditions uniformes pour la mise en œuvre du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne les mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, abrogeant le règlement (CE) no 690/2008 de la Commission et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 de la Commission.

JO de l’UE du 9 décembre
Règlement d’Exécution (UE) 2019/2092 de la Commission du 28 novembre 2019 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire d’Indonésie.

Règlement d’exécution (UE) 2019/2094 de la Commission du 29 novembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives « benfluraline », « dimoxystrobine », « fluazinam », « flutolanil », « mancozèbe », « mécoprop-P », « mépiquat », « métirame », « oxamyl » et « pyraclostrobine ».

JO du 8 décembre
Arrêté du 29 novembre 2019 portant homologation des modèles de statuts des sociétés coopératives agricoles.

JO du 7 décembre
Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l’utilisation de la réserve en vue de financer le paiement en faveur des jeunes agriculteurs pour l’année 2019.