JO, JO de l’UE du 8 au 14 avril

JO du 14 avril

Arrêté du 30 mars 2017 fixant pour l’année 2017 la répartition budgétaire pour la mesure « aide à l’importation d’animaux vivants » pour les départements d’outre-mer.

Arrêté du 12 avril 2017 qualifiant le niveau de risque en matière d’influenza aviaire hautement pathogène.

Arrêté du 10 avril 2017 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité [Ndlr : Vincent Hulin, conseiller économie et stratégies de la biodiversité, nature en ville].

Arrêté du 10 avril 2017 portant nomination du directeur général de l’Agence de l’eau Artois-Picardie [Ndlr : Bertrand GALTIER].

Arrêté du 4 avril 2017 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l’horticulture florale et ornementale et des pépinières [Ndlr : Thierry SONALIER remplace LORIE].

JO du 13 avril

Décret n° 2017-525 du 11 avril 2017 modifiant le décret n° 2013-252 du 25 mars 2013 fixant la liste des biens pouvant être aliénés en application de l’article L. 3211-5-1 du code général de la propriété des personnes publiques.

JO de l’UE du 13 avril

Règlement (UE) 2017/693 de la Commission du 7 avril 2017 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bitertanol, chlorméquat et tebufenpyrad présents dans ou sur certains produits.

Décision d’exécution (UE) 2017/696 de la Commission du 11 avril 2017 modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/247 concernant des mesures de protection motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres.

JO du 12 avril

Arrêté du 30 mars 2017 modifiant l’arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique.

Arrêté du 7 avril 2017 portant nomination au cabinet du ministre [Ndlr : Patrice de LAURENS de LACENNE, directeur adjoint du cabinet, conseiller chargé de l’enseignement agricole, de la recherche et des relations sociales au cabinet du ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, est nommé directeur du cabinet].

JO de l’UE du 12 avril

Règlement délégué (UE) 2017/686 de la Commission du 1^er février 2017 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/96 en ce qui concerne les prescriptions relatives aux performances environnementales et aux performances de l’unité de propulsion des véhicules agricoles et forestiers.

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux équipements de protection individuelle.

JO du 11 avril

Décret n° 2017-514 du 10 avril 2017 relatif à la réforme de l’ordre des vétérinaires.

JO de l’UE du 11 avril

Règlement d’exécution (UE) 2017/676 de la Commission du 10 avril 2017 autorisant une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires, autre qu’une allégation faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé infantiles, et modifiant le règlement (UE) no 432/2012.

JO du 9 avril

Décret n° 2017-512 du 7 avril 2017 modifiant diverses dispositions du code forestier et du code rural et de la pêche maritime.

Décret n° 2017-513 du 7 avril 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour les professions réglementées par le code rural et de la pêche maritime.

JO de l’UE du 8 avril

Règlement délégué (UE) 2017/670 de la Commission du 31 janvier 2017 complétant le règlement (UE) no 251/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les processus de production autorisés pour l’élaboration de produits vinicoles aromatisés.

Règlement (UE) 2017/671 de la Commission du 7 avril 2017 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de clothianidine et de thiamethoxam présents dans ou sur certains produits.

Règlement d’exécution (UE) 2017/672 de la Commission du 7 avril 2017 autorisant une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires, autre qu’une allégation faisant référence à la réduction d’un risque de maladie ainsi qu’au développement et à la santé des enfants, et modifiant le règlement (UE) no 432/2012.

Décision d’exécution (UE) 2017/675 de la Commission du 7 avril 2017 relative à des mesures visant à prévenir l’introduction du virus de la fièvre aphteuse dans l’Union à partir de l’Algérie.