JO, JO de l’UE du 8 au 14 mars

JO du 14 mars

Arrêté du 5 mars 2014 relatif à la création d'un traitement automatisé des données à caractère personnel concernant les professionnels « importateurs de fruits et légumes ».

JO de l'UE du 13 mars

Décision d'exécution de la Commission du 11 mars 2014 rejetant le refus des autorisations de produits biocides contenant de la bromadiolone notifié par l'Allemagne conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil.

JO de l'UE du 11 mars

Rectificatif au règlement d'exécution (UE) no 543/2011 de la Commission du 7 juin 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (JO L 157 du 15.6.2011).

Décision d'exécution de la Commission du 28 février 2014 sur le financement du programme de travail pour 2014 concernant des applications informatiques dans le domaine de la sûreté des aliments, de la santé animale, du bien-être des animaux et de la santé des végétaux.

JO du 9 mars

Avis relatif aux modalités de correction des cotisations à la production prélevées sur les tonnages de betteraves livrées au cours des campagnes 2001-2002 à 2005-2006.

JO de l'UE du 8 mars

Règlement d'exécution (UE) no 215/2014 de la Commission du 7 mars 2014 fixant les modalités d'application du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, en ce qui concerne les méthodologies du soutien aux objectifs liés au changement climatique, la détermination des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles dans le cadre de performance et la nomenclature des catégories d'intervention pour les Fonds structurels et d'investissement européens.

Règlement (UE) no 216/2014 de la Commission du 7 mars 2014 modifiant le règlement (CE) no 2075/2005 fixant les règles spécifiques applicables aux contrôles officiels concernant la présence de Trichinella dans les viandes.

Règlement (UE) no 217/2014 de la Commission du 7 mars 2014 modifiant le règlement (CE) no 2073/2005 en ce qui concerne les salmonelles dans les carcasses de porcs.

Règlement (UE) no 218/2014 de la Commission du 7 mars 2014 modifiant certaines annexes des règlements (CE) no 853/2004 et (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil ainsi que du règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission.

Règlement d'exécution (UE) no 221/2014 de la Commission du 7 mars 2014 modifiant le règlement (CE) no 288/2009 en ce qui concerne la fixation de l'allocation indicative de l'aide dans le cadre du programme en faveur de la consommation de fruits et légumes à l'école.