JO, JO de l’UE du 8 au 14 septembre
Le | Reglementation
JO de l’UE du 14 septembre
Règlement d’exécution (UE) 2018/1232 de la Commission du 11 septembre 2018 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 1354/2011 en ce qui concerne les contingents tarifaires annuels de l’Union pour la viande des animaux des espèces ovine et caprine en Norvège et en Nouvelle-Zélande.
JO du 13 septembre
Décret n° 2018-786 du 12 septembre 2018 relatif à certaines attributions du préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup.
Arrêté du 12 septembre 2018 portant désignation du préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup.
Décret n° 2018-787 du 11 septembre 2018 relatif au programme d’aide national au secteur vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023.
JO du 8 septembre
Décret n° 2018-775 du 6 septembre 2018 relatif au régime de sanctions dans le cadre du programme POSEI-France.
Arrêté du 5 septembre 2018 fixant le taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2016 à appliquer aux paiements directs octroyés au titre de la campagne 2017.