JO, JO de l’UE du 9 au 15 février

JO du 15 février

Arrêté du 8 février 2019 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité du sarrasin.

Arrêté du 13 février 2019 fixant le montant unitaire pour la campagne 2018 des aides couplées à la production de chanvre, blé dur, houblon, pommes de terre féculières, tomate, riz, soja, légumineuses fourragères et protéagineux.

JO du 14 février

Arrêté du 11 février 2019 relatif à la contribution financière des agences de l’eau à l’Agence française pour la biodiversité et à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.

JO de l’UE du 12 février

Règlement d’exécution (UE) 2019/244 de la Commission du 11 février 2019 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire de l’Argentine.

Décision d’exécution (UE) 2019/245 de la Commission du 11 février 2019 portant acceptation des engagements offerts à la suite de l’institution de droits compensateurs définitifs sur les importations de biodiesel originaire de l’Argentine.

JO de l’UE du 11 février

Règlement d’exécution (UE) 2019/238 de la Commission du 8 février 2019 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 afin de classifier la substance ovotransferrine en ce qui concerne sa limite maximale de résidus.

Décision d’exécution (UE) 2019/242 de la Commission du 7 février 2019 modifiant la décision d’exécution (UE) 2017/675 en ce qui concerne les mesures visant à prévenir l’introduction dans l’Union du virus de la fièvre aphteuse à partir de l’Algérie, de la Libye, du Maroc et de la Tunisie.

JO du 9 février

Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 31 mars 2014 portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal.