Référence agro

JO, JO de l’UE du 9 au 15 juillet

Le | Reglementation

Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l’arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l’Etat en matière d’investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois.

JO du 16 juillet

Arrêté du 24 juin 2016 relatif à l’approbation du cahier des charges « Industrie et agriculture éco-efficientes - édition juillet 2016 ».

Avis aux importateurs relatif aux introductions de cerises fraîches provenant ou originaires des pays tiers ou des Etats membres de l’Union européenne et modificatif.

Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2010 modifié relatif à la lutte contre Rhynchophorus ferrugineus (Olivier).

Arrêté du 4 juillet 2016 modifiant l’arrêté du 9 mars 2016 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho).

Arrêté du 4 juillet 2016 portant nomination d’une directrice régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Ile-de-France [Ndlr : Anne BOSSY].

JO du 9 juillet

Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs d’équipements de protection individuelle destinés à protéger des produits phytopharmaceutiques.