JO, JO de l’UE et BO du Ministère de l’Agriculture, du 28 octobre au 6 novembre 2011
Le | Reglementation
JO du 6 novembre Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant la substance active asulame. JO du 1er novembre Décret n° 2011-1411 du 31 octobre 2011 relatif au stockage géologique de dioxyde de carbone afin de lutter contre le réchauffement climatique. BO du MAPRAAT du 04-11-11 Cahier des charges de l’appellation d’origine « Ossau-Iraty » homologué par le décret n° 2011-1415 du 31 octobre 2011 du JORF du 1er novembre 2011. Décision du 28/10/2011. Décision n° AIDES/2011/06 portant délégation de signature à certains agents de la Direction « Gestion des aides ».