La Commission européenne consulte sur la mise en place de quotas carbone pour le secteur agricole

Concevoir un système d’échange de quotas d’émissions, spécifique au secteur agricole : la piste est à l’étude du côté de la Commission européenne. Huit mois après la présentation de sa proposition sur l’encadrement de la séquestration du carbone dans l’UE, Bruxelles a ouvert, le 15 juin, une consultation sur « la tarification des émissions agricoles et la manière de récompenser l’action climatique dans le secteur des terres ». Les parties prenantes peuvent s’exprimer sur ce sujet jusqu’au 28 juillet.

Évaluer le potentiel d’application du principe de « pollueur-payeur »

En s’appuyant sur un rapport de la Cour des comptes européenne, publié en 2021, la Commission européenne rappelle que le principe de pollueur-payeur ne concerne actuellement pas le secteur agricole. Le document recommandait néanmoins à l’exécutif européen « d’évaluer le potentiel d’application [de ce principe] aux émissions agricoles et de récompenser les agriculteurs pour les absorptions de carbone à long terme ». La mise en œuvre d’un système de quotas irait dans ce sens. Selon une note explicative fournie par la Commission, ces quotas pourraient être achetés auprès des gouvernements, et les revenus issus de ces achats reversés aux agriculteurs. Des échanges directs pourraient également être instaurés entre les acheteurs et les agriculteurs. « Cette approche vise à garantir que seules les entités qui n’adoptent pas de pratiques respectueuses du climat soient pénalisées par le système », précise la Commission.

Le groupe d’experts également mobilisé

Bruxelles indique que les contributions sont « particulièrement recherchées » auprès des agriculteurs ou des entreprises et des représentants des organisations commerciales tout au long de la chaîne de valeur agricole.

À noter que des propositions sur ce sujet doivent également être faites par le groupe d’experts européen sur le carbone, dont les travaux ont commencé début mars.