La proposition sur les NGT divise le monde agricole et les ONG

Le projet de loi sur les nouvelles techniques génomiques, NGT, a été dévoilé par la Commission européenne le 5 juillet. Il établit deux catégories de NGT, dont une qui ne relève pas de la législation sur les OGM. Les réactions à cette publication ont été vives, marquant une différence nette entre le secteur agricole et les associations environnementales.

« Une réglementation européenne modernisée »

• « Nous saluons la différenciation entre les NGT de type conventionnel et les exigences d’approbation obsolètes et pratiquement irréalisables des OGM transgéniques », a indiqué Garlich von Essen, secrétaire général d’Euroseeds, qui représente les semenciers européens. Toutefois, la structure pointe des incohérences, comme leur interdiction en agriculture biologique et l’exigence d’étiqueter les sacs de semences. « C’est illogique, poursuit-il. Nous déterminons d’abord que le produit est similaire à ce que nous pouvons obtenir avec des méthodes antérieures et moins précises, puis nous interdisons l’utilisation à une bonne partie de nos agriculteurs. » La structure propose également de participer à l’évaluation de l’impact du brevetage des plantes sur l’innovation en matière de sélection végétale.
• Le collectif en faveur de l’innovation variétale, qui regroupe de nombreux instituts techniques et interprofessions agricoles, se félicite de cette première étape « vers une réglementation européenne modernisée et adaptée pour l’utilisation de techniques prometteuses ». Il précise que, « salués notamment par un prix Nobel en 2020, ces outils sont intéressants pour les semenciers, puisqu’ils leur permettraient de mettre à disposition des filières agricoles et alimentaires, des variétés plus résistantes aux aléas climatiques, au stress hydrique, aux maladies, aux ravageurs… ».
• L’association française des biotechnologies végétales, AFBV, est également satisfaite : « L’introduction de ces nouvelles techniques dans la boîte à outils des semenciers donnera à l’agriculture européenne les moyens de lutter à armes égales avec celles des grands pays agricoles concurrents ayant déjà modifié leur réglementation. C’est aussi une condition nécessaire pour la réussite du Pacte vert. » La structure espère que la loi sera adoptée avant l’échéance électorale européenne de 2024.

Sécurité des droits des consommateurs

• En revanche, pour Pollinis, « la Commission a donné gain de cause aux lobbys de l’agrochimie qui n’auront plus à produire d’évaluation du risque pour obtenir des autorisations. » Aujourd’hui, l’étendue des impacts possibles des nouveaux OGM sur les pollinisateurs et l’écosystème est largement méconnue, indique l’ONG.
• Pour Les amis de la Terre, la proposition supprime le droit de savoir des consommateurs. « La proposition supprime les obligations en matière d’étiquetage, les contrôles de sécurité et tout type de processus de responsabilité pour les nouveaux OGM, indiquent-ils. Par conséquent, les consommateurs, les agriculteurs et les transformateurs de produits alimentaires ne sauront plus si les plantes et les aliments qu’ils cultivent, achètent et consomment contiennent ou non de nouveaux OGM. »
• Greenpeace considère la proposition comme une « déréglementation des OGM qui bafoue la sécurité et les droits des consommateurs ». « Tant que l’innocuité de ces produits n’est pas démontrée avant leur mise sur le marché et leur consommation, nous estimons qu’il est irresponsable de faire une entorse au principe de précaution », indique Ariane Malleret, chargée de campagne agriculture à Greenpeace France. « Dans le cadre de l’ouverture prochaine des débats parlementaires, Greenpeace appelle vivement les eurodéputé.es à s’opposer fermement à l’adoption de cette proposition en l’état, et à défendre l’inclusion des nouveaux OGM dans la directive en vigueur régulant les OGM », indique un communiqué de presse.

La proposition doit désormais entamer son processus législatif, avec le trilogue entre la Commission, le Parlement et le Conseil européens.