La révision de la directive pesticides devrait prendre en compte les spécificités des États membres

La révision de la directive 2009/128/CE relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable était à l’ordre du jour du Conseil de l’agriculture du 13 juin 2022, le dernier sous présidence française. Et ce, pour discuter d’une note commune présentée par dix États membres* inquiets du projet que la Commission devrait proposer, sauf modification de dernière minute, le 22 juin. Leurs craintes avaient déjà été soulevées par différentes délégations lors du Conseil de l’agriculture du 21 mars dernier.

Craintes exprimées sur les objectifs fixés

Ces pays souhaitent, pour réduire l’utilisation des pesticides de 50 % d’ici à 2030 à l’échelle de l’Union, des solutions sur mesure, qui prennent en compte les spécificités de chaque État membre et le respect du principe de subsidiarité. Selon eux, les objectifs doivent tenir compte du niveau d’utilisation des pesticides par hectare de chaque État membre, de ses conditions climatiques, ses cultures et de la nécessité de protection nécessaire au maintien d’un niveau de production agricole suffisant. Ils préféreraient que soit fixée une obligation d’agir, avec des plans d’action nationaux fondés sur des bases scientifiques et statistiques, plutôt qu’une obligation d’atteindre un objectif.

Ces dix pays mettent également en avant la sécurité alimentaire et la compétitivité de la production agricole de l’UE pour demander la possibilité de modifier, si besoin, les actions prévues initialement par un État membre. Et ce, en raison par exemple d’un manque d’alternatives, de la présence d’espèces envahissantes, de résistances…. Enfin, ces pays s’inquiètent d’une éventuelle interdiction d’utilisation de pesticides dans les zones sensibles, certains d’entre-eux ayant une grande partie de leur territoire couverte par Natura 2000.

La Commission assure une certaine souplesse

Après avoir entendu les craintes exprimées par différentes délégations lors de ce Conseil du 13 juin, la commissaire européenne de la Santé et de la Sécurité alimentaire, Stella Kyriakides, a assuré que la proposition de la Commission prendra en compte les spécificités des États membres, les points de départ de chacun, et ne présentera pas des solutions clés en main pour tous. Le calcul des objectifs intégreront certaines des inquiétudes manifestées. « Nous envisagerons une méthodologie qui reflètera les situations et les contextes nationaux des États membres, les progrès qui ont été faits, par exemple, a-t-elle précisé. Nous nous sommes engagés à faire preuve de souplesse envers les États membres. »

L’objectif de réduction de 50 % maintenu

La commissaire a insisté sur le fait que la Commission ne vise pas l’interdiction des pesticides mais cherche à éviter leur surutilisation. L’objectif de réduction de 50 % d’utilisation de pesticides ne sera toutefois pas remis en cause. « Nous devons avancer car la durabilité, c’est l’avenir de l’agriculture de l’Union, a souligné Stella Kyriakides. Il faut relever ces défis à long terme. Le coût de l’inaction est beaucoup plus important que le coût de l’action. »

Pour la commissaire, les citoyens, qui veulent moins de pesticides, doivent être entendus. « Il est temps que nos ambitions se transforment en réalité, qu’on les traduise en actions concrètes », a-t-elle affirmé. Selon elle, abandonner les pratiques non durables et prendre des mesures pour faire face à la baisse de la biodiversité et au changement climatique, « qui menacent déjà notre sécurité alimentaire », sont les deux défis à relever.

*Autriche, Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Slovénie.