L’Académie des technologies plaide pour une évaluation différente entre NTG et OGM

Les nouvelles technologies génomiques, NTG, doivent bénéficier d’une procédure d’évaluation propre, au niveau européen. Et donc, ne pas relever des dispositifs encadrant les OGM. C’est l’une des recommandations formulées par l’Académie des technologies dans un avis rendu public le 15 février.

Éclairer la position de la France sur le sujet des NGT

Cet avis vient répondre à une demande du Gouvernement, qui doit donner sa position à Bruxelles, mi-2023, sur le cadre à construire pour les NTG. « La directive qui fait référence actuellement date de 2001, rappelle Bernard Chevassus-au-Louis, qui a animé les débats au sein de l’Académie des technologies. Les NTG sont apparues après cette date : nous pensons qu'une évaluation spécifique serait appropriée. » En l’occurrence, l’Académie plaide pour une évaluation au cas par cas pour les NTG, selon l’importance des modifications génétiques réalisées.

L’ombre des OGM

S’il plaide pour un cadre distinct entre les deux, Bernard Chevassus-au-Louis rappelle que «  les NTG vont hériter du cadre culturel façonné par les OGM  ». Il estime ainsi que l’acceptabilité sociétale dépendra d’un récit global : « Vers quelle agriculture veut-on aller ? Quelle y sera la place des nouvelles technologies génomiques ? Nous incitons à la mise en place d’une information du public, détaillant les bénéfices des NTG, les conditions posées à leur utilisation. »

Évaluer les risques a priori, puis assurer une traçabilité

En la matière, l’Académie des technologies pose comme un principe général de « ne pas masquer les incertitudes » propres aux nouvelles technologies, et de reconnaître que « l’évaluation a priori d’une innovation ne peut suffire à garantir l’absence de risque ». Elle émet de fait une liste de recommandations pour construire une évaluation socio-économique et des risques sanitaires et environnementaux incluant des dispositifs de traçabilité et de vigilance a posteriori.

Enjeu important pour la filière semences

L’avis rappelle, enfin, que les services que pourraient rendre les NGT ne se cantonnent pas aux agriculteurs, qui pourraient bénéficier de variétés plus adaptées aux défis sans cesse renouvelés auxquels il font face. C’est aussi l’avenir de la filière semencière française qui se joue. « La France est la première exportatrice de semences au monde, rappelle Bernard Chevassus-au-Louis. Garder cette filière d’excellence la plus compétitive possible est aussi un enjeu économique. »

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