L’Efsa se veut rassurante sur la collecte des données lors des homologations phyto
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Le 5 juin 2023, l’Efsa était interrogée au Parlement européen. L’occasion de revenir sur une étude récente, révélant que l’Efsa s’était vue transmettre moins de données que l’EPA, son équivalent aux États-Unis, dans le cadre de l’homologation de neuf pesticides dans les années 2000. Une différence qui ne serait plus possible aujourd’hui, selon l’Efsa.
Il a été question de la politique de transparence de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), lors de la réunion de la commission Envi du Parlement européen organisée le 5 juin 2023. L’ordre du jour comprenait la présentation d’une étude d’Ellen Vos, co-directrice du Centre pour le droit européen de Maastricht. Si une vingtaine de recommandations y sont formulées, Ellen Vos a évoqué une politique de transparence « globalement positive » concernant l’EFSA.
Moins de données pour l’Efsa que pour l’EPA
Les eurodéputés présents n’ont toutefois pas manqué de rebondir sur l’actualité. Et en particulier sur une autre étude, publiée le 1er juin 2023 dans Environmental Health, comparant, pour les mêmes produits, les données toxicologiques de pesticides transmises à l’Agence de protection de l’environnement américaine, EPA, avec celles transmises à l’Efsa. Ce travail révèle que l’agence américaine a reçu davantage d’études que son homologue européen, qui aurait ainsi accordé neuf AMM sans disposer d’une vision complète des données existantes. L’eurodéputé socialiste Christophe Clergeau (S&D) s’est ému de « l’incapacité de l’Efsa à constater cette différence avec [les données à disposition de] l’EPA ».
Un dispositif pour en finir avec les trous dans la raquette
Dirk Detken, chef des services juridiques et d’assurance de l’Efsa, a répondu (ici à 17'48'00) : « Aujourd’hui, il existe un système de notification automatique de l’Efsa, qui est prévenue de toutes les études prévues [par les firmes] dans le cadre de l’homologation, dès leur lancement et donc quels que soient leurs résultats. » Il a insisté sur le fait que ce dispositif était « récent », et devait désormais éviter le problème soulevé par Christophe Clergeau. Les dossiers des neuf produits concernés par l’étude de Environmental Health ont en effet été soumis dans les années 2000.
Dirk Detken a aussi évoqué « les consultations publiques, organisées pour toutes les demandes [d’homologation] présentées [par les firmes] », qui « doivent permettre de tenir compte des préoccupations de tous, concernant les données fournies par les demandeurs ».