Méthanisation et ICPE, le débat n’est pas (tout à fait) fini
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Le règlement « installations classées pour l’environnement », appliqué à la méthanisation, semble voué à se durcir. Alors que Barbara Pompili a annoncé plusieurs arrêtés imminents validant cette tendance, début mai, l’association Solagro continue d’argumenter en faveur d’un assouplissement, via une note publiée le 21 juin.
Concernant la méthanisation, le ministère de la Transition écologique souhaite serrer la vis sur la réglementation ICPE, « installations classées pour l’environnement ». L’un des principaux points ciblés par Barbara Pompili, et qui interpelle la filière, est l’augmentation, de 50 à 200 mètres, de la distance entre un méthaniseur et les habitations les plus proches. Une règle qui risque de remettre en cause bon nombre de projets, selon l’association Solagro.
Un projet de méthanisation sur trois menacé
En mars dernier, Solagro avait participé à une consultation publique concernant le durcissement du règlement ICPE. Ce 21 juin, l’association rend ses recommandations publiques. En matière de distance avec les habitations, Solagro estime que le bon compromis se situe à 100 mètres, précisant qu’un projet sur trois, parmi ceux qu’elle accompagne, ne pourrait pas voir le jour si la barre est fixée à 200 mètres.
Les différentes propositions de Solagro, concernant l’évolution de la réglementation ICPE appliquée aux méthaniseurs, ne s’arrêtent pas à ce point précis. Elles sont compilées ici. L’association a collaboré avec le cabinet Artiflex et s’est appuyée sur l’expertise d’une dizaine d’acteurs de la filière méthanisation.
Pour Solagro, il est encore temps de contre-proposer
La prise de position de Solagro pourrait toutefois arriver trop tard. Barbara Pompili a évoqué, début mai au Sénat, la publication « rapide » des arrêtés validant ses décisions. Pour Jérémie Priarollo, responsable ingénierie méthanisation chez Solagro, il est important de continuer à faire des contre-propositions : « Nous avons bon espoir que la version finale des textes réglementaires - non parus à ce jour - tienne compte des éléments que nous avons apporté au débat. » La note de Solagro a été relayée par une cinquantaine de structures de la filière, et défendue directement auprès de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) du ministère de la Transition écologique, le 8 avril dernier.