Néonicotinoïdes, les sénateurs valident les dérogations sur betteraves

Les débats et votes des amendements relatifs au projet de loi qui prévoit la possibilité d’utiliser par dérogation des néonicotinoïdes sur semences de betteraves n’ont pas manqué de rebondissements au Sénat, le 27 octobre 2020. Les premiers amendements adoptés ont supprimé l’article 1^er du projet de loi, et donc la possibilité de déroger à l’interdiction d’utilisation des néonicotinoïdes. Cette adoption, à 159 voix pour et 158 contre, a valu une suspension de séance et une demande de deuxième délibération de la part du Gouvernement… « afin de m’assurer que le vote, à une voix près, était bien exprimé et n’est pas dû à une mauvaise manipulation », a précisé Julien Denormandie, ministre chargé de l’Agriculture.

Des modifications de texte pour protéger l’agriculture française

C’est donc à plus de minuit que les sénateurs ont à nouveau voté l’article 1^er, corrigeant ainsi « une erreur technique de manipulation des outils de vote » et rétablissant la possibilité de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes.

Le projet de loi a finalement été adopté à 184 voix pour et 128 contre, avec les modifications principales suivantes par rapport au texte adopté par les députés :

• inscription, dans la loi, du principe « pas d’interdiction sans alternative ». Sauf urgence, l’Anses devra ainsi, lors d’un retrait d’une autorisation de mise sur le marché (AMM), tenir compte des bénéfices et des risques liés aux usages des produits phytopharmaceutiques concernés avec ceux liés aux usages de produits de substitution ou aux méthodes alternatives disponibles et, le cas échéant, des risques liés à l’absence de produits ou de méthodes alternatives disponibles ;

• autorisation donnée aux ministres chargés de l’agriculture et de la consommation d’interdire la mise sur le marché ou l’importation de denrées alimentaires ne respectant pas les normes minimales requises sur le marché français. Celles traitées avec des produits phytopharmaceutiques interdits en Europe ne pourraient ainsi plus être importées ;

• ajout, dans la composition du Conseil de surveillance, d’un représentant du ministère chargé de la santé, d’associations de défense des consommateurs. Élargissement du Conseil à tous les instituts techniques et organisations syndicales à vocation générale d’exploitants agricoles concernés ;

• entrée en vigueur des dérogations avant le 15 décembre, au lieu du 31 décembre précédemment, « afin de laisser le temps nécessaire aux semenciers d’apporter une solution technique aux agriculteurs » ;

• fixation, par décret, d’un délai maximum pour la remise de l’avis sur les dérogations du Conseil de surveillance.