OGM : les ministres de l’environnement divisés sur les restrictions nationales

«  Une minorité de blocage a empêché un accord politique aujourd’hui », a déploré la ministre danoise de l’Environnement, Mia Auken, le 9 mars à l’issue du Conseil européen de l’environnement. Les ministres ne se sont en effet pas mis d’accord sur la proposition de modifier la directive 2001/18/CE, en ce qui concerne la possibilité pour les Etats membres de restreindre ou d’interdire la culture, sur tout ou partie de leur territoire, d’organismes génétiquement modifiés autorisés en Europe sur des considérations de santé et d’environnement. L’objectif de la proposition de la Commission était de fournir une base juridique en la matière, à condition que la mesure nationale n’entre pas en conflit avec l’évaluation du risque environnemental réalisée au niveau européen. Une condition impossible selon plusieurs pays, dont la France, qui ont également fait part de leurs inquiétudes quant à la compatibilité juridique de certaines dispositions avec l’OMC et les règles du marché intérieur de l’UE.