Pesticides à base de micro-organismes, bientôt une évaluation adaptée
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Afin de faciliter l’évaluation et la mise sur le marché des produits phytosanitaires à base de micro-organismes, la Commission a travaillé à la révision des textes réglementaires. Quatre projets de règlement sont en consultation publique, pour une adoption prévue d’ici à fin 2021.
Réduire la dépendance aux produits phytosanitaires de synthèse fait partie des objectifs de la stratégie “Farm to fork” de la Commission européenne. Dans ce cadre, elle souhaite entre autres faciliter la mise sur le marché des spécialités contenant des substances biologiques actives, dont font partie les micro-organismes.
Identifier des besoins d’évaluation spécifiques
Pour ce faire, la Commission a travaillé à l’identification des besoins d’évaluation des risques spécifiques aux micro-organismes, qui sont différents de ceux des produits phytosanitaires chimiques. Ce travail, réalisé entre autres avec IBMA Global, l’association internationale des entreprises de produits de biocontrôle, a conduit à la rédaction d’exigences réglementaires dédiées aux micro-organismes. L’objectif n’est pas de réduire les niveaux d’évaluation des produits phytosanitaires, mais d’adapter les évaluations à ces substances actives biologiques et aux produits qui en contiennent. L’évaluation et la mise en marché des micro-organismes n’en seront que plus rapides.
Une adoption prévue d’ici à fin 2021
La Commission européenne a mis en ligne, le 26 octobre 2021, pour consultation publique jusqu’au 23 novembre, quatre projets de règlements révisant la réglementation relative à l’évaluation des substances et des produits phytosanitaires, en vue de simplifier la donne pour les micro-organismes.
Le premier projet de règlement précise les critères d’approbation des micro-organismes à l’annexe II du règlement (CE) n° 1107/2009. Le deuxième et le troisième projet de règlement modifient respectivement les règlements (UE) n° 283/2013 et 284/2013 relatifs aux exigences en matière de données pour l’approbation d’une substance active et l’autorisation d’un produit phytosanitaire. Enfin, le quatrième projet de règlement modifie le règlement d’exécution n° 546/2011 relatif aux principes uniformes d’évaluation et d’autorisation des produits phytosanitaires.
L’adoption de ces règlements par la Commission européenne est prévue pour le 4e trimestre 2021.