Pesticides dans les sites Natura 2000, le Gouvernement a six mois pour revoir sa copie

La décision du Conseil d’État est tombée le 15 novembre 2021 : le Gouvernement est tenu, dans les six mois, de prendre des mesures réglementaires relatives à l’utilisation des pesticides dans les sites terrestres Natura 2000. Cette décision fait suite à une requête de France nature environnement (FNE). L’association a fait valoir l’absence, sur le terrain, de règles spécifiques d’utilisation des pesticides dans ces sites dont la mission est de préserver la biodiversité. Or de telles règles sont imposées par Bruxelles.

Une obligation européenne

Dans son article 12, la directive 2009/128/CE « instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable » oblige les États membres à veiller « à ce que l’utilisation de pesticides soit restreinte ou interdite dans certaines zones spécifiques », telles que les sites Natura 2000. « Des mesures appropriées de gestion des risques sont prises et l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à faible risque et des mesures de lutte biologique sont envisagées en premier lieu », précise la directive.

« Le réseau des sites Natura 2000 existe depuis bientôt 30 ans en France et recouvre 12,9 % du territoire hexagonal dont 15 % d’espaces agricoles  », souligne FNE. « Si le président de la République s’est engagé au Congrès mondial de la Nature, le 3 septembre dernier à Marseille, à mener des initiatives fortes au niveau européen pour sortir des pesticides, le changement doit aussi et sans attendre être mené dans notre pays », relève Antoine Gatet, vice-président de l’association.