Pesticides et eaux, le Parlement européen favorable à une surveillance renforcée

Les députés européens ont adopté, le 12 septembre 2023, leur position sur la réduction de la pollution des eaux souterraines et de surface et sur l’amélioration des normes de qualité de l’eau de l’UE.

Les pesticides largement concernés

Le rapport, qui amende la proposition de directive de la Commission européenne, et qui a obtenu 495 voix pour, 12 voix contre et 124 abstentions, comprend entre autres des normes plus strictes concernant plusieurs pesticides, dont le glyphosate et l’atrazine. Rien d’étonnant, la problématique des pesticides dans l’eau se renforce au sein de l’UE, comme en France.

Les députés appellent par ailleurs à réexaminer la norme de qualité de 0,1 μg/L et de 0,5 µg/L pour les eaux souterraines, proposée respectivement pour les pesticides individuels et pour la somme de tous les pesticides, et établie dans les années 1980.

Le rapport adopté vise également à ce que, conformément au principe du pollueur-payeur, les producteurs qui mettent sur le marché des solutions contenant des substances chimiques polluantes aident à financer les coûts de surveillance, une activité actuellement financée uniquement par les États membres.

Position du Conseil attendue

La révision de la législation de l’UE sur l’eau, notamment la directive-cadre sur l’eau et ses deux directives apparentées relatives aux eaux souterraines et de surface, a donc bel et bien commencé. Les députés attendent désormais la position du Conseil pour entamer les discussions sur la forme finale du texte. Objectifs de cette révision, selon la Commission : renforcer la protection des citoyens et des écosystèmes naturels de l’Union, conformément à la stratégie en faveur de la biodiversité et au plan d’action « zéro pollution », qui font tous deux partie intégrante du pacte vert pour l’Europe ; renforcer l’efficacité et réduire la charge administrative de la législation, pour permettre à l’Union de répondre plus rapidement aux risques émergents.