Phyto et arboriculture, « personne ne demande la fin des contrôles de l’OFB », plaide l’ANPP

Révélée par nos confrères du Monde et publiée par Contexte, une note de l’Office français de la biodiversité (OFB), datée du 20 avril 2023, a fait réagir. L’OFB y donne consigne à ses inspecteurs de « n’ouvrir une procédure à l’encontre d’arboriculteurs [concernant les traitements phytosanitaires] que sur la seule base d’un soit transmis, d’une plainte ou d’un témoignage recueilli dans le cadre d’une audition ». En clair : pas de contrôle inopiné pour la filière arboricole.

Les subtilités de l’arrêté abeilles

Les cultures fruitières étant assez fortement consommatrices de pesticides, de nombreuses voix, parmi les écologistes, ont condamné cette consigne (voir encadré). De plus, cette note de l’OFB a été publiée quatre jours après le lancement, par le collectif Sauvons les fruits et légumes de France, d’une pétition intitulée « OFB : halte aux contrôles iniques des arboriculteurs ! » Un calendrier qui ouvre la porte à l’hypothèse d’un OFB cédant à la pression du lobbying agricole.

Contacté par Référence agro, le directeur de l’Association nationale pommes-poires (ANPP), Pierre Venteau, insiste sur un point : « Nous ne voulons pas un régime d’exception. Personne ne demande la fin des contrôles de l’OFB. La pétition le précise bien, nous voulons juste des contrôleurs au fait des subtilités de l’arrêté abeilles. » Cet arrêté de 2021 impose, en période de floraison, la réalisation des traitements sur un créneau commençant deux heures avant la nuit, et s’arrêtant trois heures après le levé du jour. Il existe toutefois des dérogations notamment pour la pomme. En cas d’alerte liée à la tavelure, un traitement le jour est possible.

« C’est la reconnaissance d’un problème de formation des agents »

« Plusieurs contrôleurs ne semblent pas le savoir, fait valoir Pierre Venteau. Il y a eu à l’encontre de pommiculteurs des procès verbaux et des gardes à vue infondés. » La filière a fait remonter ces erreurs dès 2022. Sans véritable effet, dans un premier temps. Une série de contrôles réalisés à la floraison, en 2023, a révélé de nouvelles approximations des services de l’OFB, selon Pierre Venteau. « La pétition, ainsi que la mobilisation syndicale, ont été entendues, commente-t-il. Mais la note de l’OFB n’est pas une fleur faite à une filière. C’est la reconnaissance d’un problème de formation des agents. »

Le document recommande en effet un arrêt des contrôles inopinés uniquement sur 2023, le temps de réaliser «  une campagne de sensibilisation afin de vérifier la bonne appropriation de la nouvelle réglementation » par les services de contrôle. « Nous ne demandons pas mieux, affirme Pierre Venteau. Dans les Hauts-de-France, la Bourgogne-Franche-Comté et l’Isère, des échanges entre agents de l’OFB et arboriculteurs ont montré leur intérêt pour améliorer la compréhension de l’arrêté abeilles. » Le directeur de l’ANPP espère que cette sensibilisation sera réalisée à temps pour la floraison 2024, mais il s’inquiète : « Pour l’heure, nous n’avons pas d’éléments sur cette campagne. »

FNE et Générations futures saisissent la justice

Pour France nature environnement et Générations futures, le contenu de la note de l’OFB relève de « petits arrangements qui peuvent être lourds de conséquences » pour la biodiversité. Les deux ONG annoncent, le 16 mai, déposer un recours devant la justice administrative dans le but de « faire garantir le respect des mesures de bon sens prévues par la loi pour la protection des pollinisateurs ». Elles demandent aussi à ce que « des moyens dignes soient alloués à la police de l’environnement et à l’institution judiciaire », afin qu’elles puissent fonctionner convenablement et traiter les atteintes à l’environnement.