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Phytos et pollinisateurs : la lentille, le pois, le soja et la vigne deviennent des cultures attractives

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Le Conseil d’État a annulé, le 26 avril 2024, la liste des cultures qui ne sont pas considérées comme attractives pour les abeilles ou d’autres insectes pollinisateurs : il considère la lentille, le pois (Pisum sativum), le soja et la vigne comme des cultures attractives. Une décision lourde de conséquences pour l’emploi des produits phytosanitaires pendant la période de floraison.

Nicolas Bertrand, Inrae - © D.R.
Nicolas Bertrand, Inrae - © D.R.

Le 26 avril 2024, le Conseil d’État a annulé la liste des cultures qui ne sont pas considérées comme attractives pour les abeilles ou d’autres insectes pollinisateurs, « en tant qu’elle mentionne la lentille, le pois (Pisum sativum), le soja et la vigne ». La plus haute juridiction de l’ordre administratif, qui s’est penchée sur la question suite à une requête déposée par le syndicat des apiculteurs d’Occitanie, a en effet jugé que pour ces quatre cultures, le Gouvernement a fait « une erreur manifeste d’appréciation », car des études de l’Efsa et de l’USDA précisent qu’elles sont attractives pour des pollinisateurs. Le Conseil d’État n’a en revanche pas suivi la requête du syndicat des apiculteurs d’Occitanie pour considérer comme attractives les cultures de céréales à paille, de ray-grass, de houblon et de pomme de terre.

Des suites encore méconnues

Ni le ministère chargé de l’agriculture, ni l’Anses n’a encore réagi à l’annulation de cette liste des cultures non-attractives, qui avait été publiée au Bulletin officiel du ministère de l’agriculture le 24 mars 2022 en application de l’arrêté du 20 novembre 2021 relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. Les suites de cette annulation ne sont donc pas encore connues.

Quoi qu’il en soit, une nouvelle liste devra être publiée, sans comprendre la lentille, le pois (Pisum sativum), le soja et la vigne. Enfin, pour pouvoir être utilisés sur ces cultures pendant la floraison, en respectant de surcroît une plage horaire imposée, les produits phytosanitaires doivent désormais recevoir l’aval de l’Anses, après évaluation, comme le stipule l’arrêté du 20 novembre 2021 pour les cultures attractives. L’annulation par le Conseil d’État est donc lourde de conséquences.