Phytos, l’UE fixe une liste de coformulants interdits

Mieux vaut tard que jamais. La liste des coformulants qui ne peuvent entrer dans la composition des produits phytosanitaires est publiée, via le règlement (UE) 2021/383, paru au Journal officiel de l’UE du 4 mars 2021. Cette liste correspond à l’annexe III du règlement (CE) n° 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytosanitaires, entré en vigueur le 14 juin 2011 ! Ce règlement élargissait en effet le champ d’application de la précédente réglementation, à savoir la directive 91/414/CEE : le texte s’applique non seulement aux substances actives et préparations phytosanitaires, mais également, entre autres, aux coformulants. Mais l’annexe listant les coformulants interdits était restée vide. Un vide que dénonçait bon nombre d’associations environnementales, mais pas seulement : en 2019, le Parlement européen appelait la Commission à établir cette liste.

144 substances interdites

La liste de coformulants interdits qui a été publiée comprend 144 substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (de catégorie 1A ou 1B), classées persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT) ou très persistantes, très bioaccumulables (vPvB), présentant des propriétés perturbant le système endocrinien ou étant des polluants organiques persistants (POP), ainsi que les amines grasses de suif polyéthoxylées (POE-tallowamine), le PHMB (1600 ; 1.8) et le PHMB (1415 ; 4.7).

Révision des AMM avant le 24 mars 2023

Les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits phytosanitaires et des adjuvants contenant de tels coformulants doivent être modifiées ou retirées au plus tard le 24 mars 2023. Les délais pour la vente et la distribution ne doivent pas excéder trois mois, ceux pour l’élimination, le stockage et l’utilisation, neuf mois supplémentaires.