Plan pollinisateurs, la consultation est désormais prévue pour le 28 juin

Fin mai, l’Unaf, l’Union nationale de l’apiculture française, se plaignait du retard pris par le Gouvernement sur le Plan pollinisateurs. La consultation publique de ce dernier, initialement prévue avant la fin 2020, puis pour fin mars, devrait avoir lieu le 28 juin pour trois semaines. Telle est l’annonce faite par les ministères de la Transition Écologique et de l’Agriculture et de l’Alimentation, lors d’une réunion avec les parties prenantes tenue en visioconférence le 11 juin 2021 après-midi.

La consultation publique portera sur le Plan pollinisateurs, mais également sur le projet d’arrêté relatif à la protection des abeilles et des autres insectes pollinisateurs et à la préservation des services de pollinisation lors de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, qui révise et abroge l’arrêté du 28 novembre 2003 relatif aux conditions d’utilisation des insecticides et acaricides en vue de protéger les pollinisateurs.

Un plan pour 2021-2026

Le plan, proposé et piloté par les deux ministères, s’étend sur une durée de cinq ans et s’applique sur la période 2021-2026. Il sera gouverné par un Comité national de suivi dédié, comprenant des représentants des administrations de l’État concernées aux niveaux central et déconcentrés, des établissements publics de l’État, des élus, de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, des instituts scientifiques et techniques, des organisations professionnelles agricoles et apicoles, des organisations de producteurs, des organisations de défense de l’environnement et des consommateurs. Ce comité sera installé une fois le plan publié. Des pilotes auront en charge l’animation et le suivi de chacun des axes du plan ainsi que du suivi global des actions qu’ils comprennent.

Ce axes sont désormais au nombre de six :

• Amélioration des connaissances scientifiques ;

• Leviers économiques et d’accompagnements des agriculteurs/apiculteurs/forestiers ;

• Accompagnement des autres secteurs d’activités (aménagements urbains, infrastructures linéaires, sites industriels, sites à grande emprise foncière, aires protégées) ;

• Préservation du bon état de santé des abeilles ;

• Réglementation pour la protection des pollinisateurs lors de l’autorisation et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ;

• Partage des bonnes pratiques agricoles favorables aux pollinisateurs.

Révision des produits phytosanitaires sur quatre ans

Le projet d’arrêté étend à tous les produits phytopharmaceutiques le principe d’une évaluation de la possibilité d’utiliser un produit phytopharmaceutique pendant la période de floraison sur les cultures attractives pour les pollinisateurs et sur les zones de butinage au regard du risque pour les pollinisateurs. Jusqu’à présent, seuls les insecticides et acaricides étaient concernés. Or le nombre de produits phytopharmaceutiques actuellement autorisés et concernés par un usage en floraison à action herbicide et fongicide est estimé à 300.

L’arrêté prévoit des mesures transitoires et un calendrier de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions. Si le dépôt du renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché (AMM) d’un produit autre que les insecticides et acaricides intervient dans un délai inférieur à 30 mois après l’entrée en vigueur de l’arrêté, le produit peut être utilisé sur les cultures attractives en floraison et sur les zones de butinage jusqu’à ce que l’Anses statue sur l’évaluation des risques. Les produits dont le dépôt du renouvellement de l’AMM intervient dans un délai supérieur à 30 mois après l’entrée en vigueur de l’arrêté peuvent quant à eux être autorisés dans un délai de 48 mois.

Enfin, pour les cultures mineures, les essais et évaluation des risques pour les pollinisateurs seront demandés au moment du renouvellement de l’AMM.

Plusieurs dérogations pour la période d’application exigée

Si le produit est autorisé par l’Anses pour un usage en floraison, le traitement doit être réalisé dans les 2 heures qui précèdent le coucher du soleil et dans les 3 heures qui suivent le coucher du soleil. Cette période d’application peut cependant être contournée si elle ne permet pas d’assurer une protection efficace de la culture traitée en raison de l’activité exclusivement diurne des bioagresseurs, et si le développement d’une maladie impose un traitement fongicide en dehors de cette contrainte horaire.

Cette période peut également être adaptée ou supprimée, notamment en vue de permettre des traitements le matin, sous réserve de la mise en place de mesures apportant des garanties équivalentes en matière d’exposition des abeilles et autres pollinisateurs. Ces mesures et les modalités de traitement associées qu’elles permettent doivent être définies après avis de l’Anses.

Enfin, des dérogations de 120 jours maximum pourront être accordées lorsqu’aucun produit n’est utilisable pour un usage dont la justification agronomique est démontrée en période de floraison.

Des réactions diverses

Les différentes parties prenantes n’ont pas tardé à réagir à la présentation de ce plan pollinisateurs et surtout à la révision de l’arrêté. Le réseau Biodiversité pour les abeilles se réjouit “de la priorité donnée à l’alimentation des abeilles”. L’UIPP, l’Union des industries de la protection des plantes, se montre plutôt satisfaite du plan, qui ne se focalise pas sur les produits phytopharmaceutiques, mais qui prend en compte tous les aspects du sujet. L’Union s’inquiète toutefois du délai de quatre ans exigé pour la réévaluation des produits, alors que leur renouvellement d’AMM s’opère tous les dix ans. Une inquiétude renforcée par l’absence d’informations relatives aux nouvelles exigences pour cette évaluation spécifique.

De leur côté, les défenseurs des abeilles, comme l’Unaf, l’Union nationale de l’apiculture française, ou encore FNE, France nature environnement, déplorent un manque d’ambition et appellent l’État à revoir sa copie. Le délai de quatre ans pour la réévaluation des produits est jugé trop long, et les dérogations aux périodes d’application trop nombreuses.