Produits phytosanitaires, la DGCCRF relève encore de nombreuses non-conformités
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L’enquête menée en 2019 par la DGCCRF révèle que la conformité des produits phytosanitaires mis sur le marché s’est un peu améliorée par rapport à 2018. Les contrôles ont toutefois montré que 31 % des établissements et 38 % des prélèvements présentaient des anomalies. Celles-ci concernent aussi bien les conditions de mise en vente, que le respect des autorisations de mise sur le marché et les règles d’étiquetage.
Afin de vérifier la conformité des produits phytosanitaires mis sur le marché à destination des professionnels et des jardiniers amateurs, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a contrôlé, en 2019, 610 établissements* et analysé 118 prélèvements. Elle constate une légère amélioration de la situation par rapport aux investigations menées en 2018, mais relève encore de nombreuses anomalies. 31 % des établissements contrôlés présentaient des non-conformités. Ces dernières portent sur les conditions de mise en vente des produits (obligation de détention d’un agrément pour la distribution des produits et d’un certificat individuel des vendeurs, interdiction de publicité de certains produits à l’égard des jardiniers amateurs…), le respect des autorisations de mise sur le marché (AMM) et les règles d’étiquetage.
Les anomalies ont fait l’objet de 192 avertissements, 65 injonctions et 21 procès-verbaux.
38 % d’analyses non-conformes
Sur les 118 prélèvements analysés, 38 % présentaient une non-conformité, contre 46 % en 2018. Ces anomalies portent principalement sur les teneurs en substance active, non conformes à l’AMM, sur le pH et sur les taux d’impuretés réglementaires.
Sur les 118 prélèvements, 63 concernaient la gamme professionnelle, dont 16 présentaient une non-conformité : problème d’étiquetage différent de celui présent dans la fiche de données de sécurité, concentration en substance non exprimée en pourcentage de poids et en g/kg…
Pour 2020, la DGCCRF compte reconduire ses contrôles, avec un focus sur le commerce en ligne, en forte croissance, et sur le respect de l’interdiction des rabais et remises.
*Les 610 établissements contrôlés correspondent pour 61 % à des commerces de détail, 23 % à des commerces de gros, 5 % à des établissements liés aux productions végétales et animales, 4 % à l’industrie chimique.