Prosulfocarbe, la justice de nouveau saisie
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La requête de la Fédération nationale d’agriculture biologique et de Générations futures visant la suspension de l’autorisation d’un produit à base de prosulfocarbe a été rejetée le 19 juillet 2022 par le tribunal administratif d’Amiens. Mais les producteurs bio ne comptent pas en rester là : des requêtes au fond vont être déposés sur six autorisations de mise sur le marché de produits contenant la molécule.
La demande de suspension immédiate du permis de commerce parallèle de Fixy, produit à base de prosulfocarbe, déposée en procédure de référé par la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) et Générations futures, n’a pas reçu de réponse positive. Le tribunal administratif d’Amiens a en effet conclu, par sa décision du 19 juillet 2022, que la condition de l’urgence n’est pas remplie.
Requêtes au fond déposées contre six produits
Pour autant, la Fnab compte poursuivre son combat, car le prosulfocarbe, molécule volatile, contamine de plus en plus de parcelles cultivées en agriculture biologique. « Des requêtes au fond vont être déposées pour demander l’annulation de six autorisations de mise sur le marché de produits à base de la molécule », informe la Fédération.
Un travail est par ailleurs mené avec le ministère chargé de l’Agriculture pour créer un fonds d’indemnisation. Car pour le moment, les agriculteurs dont les récoltes sont contaminées par du prosulfocarbe utilisé sur des parcelles conventionnelles voisines ne sont pas dédommagés. Pour exemple, en 2021, dans le nord-ouest de la France, des destructions de récolte de sarrasin et de chia ont eu lieu, d’une valeur de 80 000 euros.