Prosulfocarbe, demande de suspension en cours
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La décision du tribunal administratif d’Amiens qui a étudié, le 13 juillet 2022, une demande de suspension de mise sur le marché d’un produit à base de prosulfocarbe, devrait être connue cette semaine. La présence de la molécule, connue pour être volatile, est détectée sur de nombreuses cultures bio et les producteurs ambitionnent, avec l’aide de Générations futures, de faire interdire tous les produits avant l’automne.
Le problème n’est pas récent, mais n’est toujours pas résolu : la présence de prosulfocarbe est détectée sur des cultures qui n’ont pas été traitées avec la substance mais qui avoisinent des parcelles traitées. Les résidus dépassent parfois les LMR, ce qui rend impropres certaines denrées à la commercialisation. La DGAL le constate dans ses plans de surveillance des résidus de pesticides depuis 2013 et les autocontrôles de distributeurs et de centrales d’achat de fruits et légumes le confirment.
La molécule herbicide est notamment utilisée sur céréales, en octobre-novembre, et sur pommes de terre, en avril-mai, soit à des périodes de récolte de certaines cultures, dont les pommes tardives et le cresson.
« Des mesures de gestion insuffisantes »
Dès octobre 2017, l’Anses décide de prendre une première mesure de précaution : l’Agence modifie les conditions d’emploi des produits contenant du prosulfocarbe en imposant l’utilisation d’un dispositif homologué pour limiter la dérive de pulvérisation. Les autorisations des produits ont ensuite été conditionnées à des mesures strictes pour les applications d’automne afin de limiter la contamination de cultures non cibles : interdiction d’appliquer les produits avant la récolte de ces cultures si elles sont situées à moins de 500 m de la parcelle traitée ; en cas d’impossibilité, et si ces cultures non cibles sont situées à plus de 500 m et à moins d’un kilomètre, autorisation de traiter avant 9 h ou après 18 h, en conditions de température faible et d’hygrométrie élevée.
« Ces mesures de gestion s’avèrent insuffisantes, souligne François Veillerette, porte-parole de Générations futures. Le prosulfocarbe, très volatil, est de plus en plus retrouvé sur de nombreuses cultures non cibles, bio et conventionnelles, et conduit à de fortes pertes économiques sans indemnisation. »
La Fédération nationale d’agriculture biologique, Fnab avait sans succès, en octobre 2021, appelé les préfets de douze départements à interdire temporairement le prosulfocarbe sur leur territoire. Elle attend désormais la décision du tribunal administratif d’Amiens qui a étudié, le 13 juillet 2022, sa demande de suspension de mise sur le marché de Fixy, produit composé de 800 g/L de prosulfocarbe et qui, identique à Roxy 800 EC, bénéficie d’un permis de commerce parallèle. La Fnab et Générations futures avaient, en avril dernier, demandé le retrait de cette autorisation à l’Anses mais n’avaient pas eu de réponse positive.
Réponse du tribunal cette semaine
« Le tribunal devrait rendre sa décision dans la semaine », précise Philippe Camburet, président de la Fnab. La volonté de la Fédération est de demander d’ici à l’automne l’interdiction de tous les produits à base de prosulfocarbe. « Notre liberté de produire est en jeu », conclut Philippe Camburet.
La molécule, qui fait partie des neuf substances fréquemment retrouvées dans l’air en France, est en cours de réévaluation au niveau européen, mais son examen prend du retard. Son approbation expire le 31 octobre 2022, après avoir été prolongée trois fois d’un an.