Publication du décret sur la réutilisation des eaux usées traitées

C’est la dernière étape d’un long processus législatif. Après avoir été mis en consultation deux fois, en septembre 2020 et octobre 2021, le décret relatif aux usages et conditions de réutilisation des eaux usées traitées a été publié, le 11 mars, au Journal officiel. Le texte, prévu dans la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, Agec, « autorise à titre expérimental de nouveaux usages des eaux usées traitées, auparavant interdits, notamment pour les usages urbains comme le lavage de voirie, l’hydrocurage des réseaux, mais aussi pour la recharge de nappe », précise le ministère de la Transition écologique. Le texte devait en effet poser les contours de l’expérimentation de la réutilisation des eaux usées traitées. Le décret publié parle néanmoins, dans sa version finale, « d’autorisation d’utilisation », d’une durée maximale de cinq ans. Cela « doit permettre de faire progresser, grâce à un suivi renforcé, les connaissances et données sur ces nouveaux usages, poursuit le ministère. L’objectif reste à terme de définir des prescriptions nationales pour ces usages comme c’est déjà le cas pour l’irrigation agricole et l’arrosage des espaces verts, permettant ainsi de faciliter ces pratiques et d’augmenter les volumes d’eaux usées traitées utilisées. »

Suivi des impact sanitaires et environnementaux

Dans la pratique, la demande d’autorisation devra s’accompagner, notamment, d’une « évaluation des risques sanitaires et environnementaux et des propositions de mesures préventives et correctives pour maîtriser et gérer ces risques », et d’une « description détaillée des modalités de contrôle, de surveillance, d’entretien et d’exploitation des installations de traitement des eaux usées et des installations dans lesquelles sont utilisées les eaux usées traitées ».

Au plus tard six mois avant la date d’expiration de l’autorisation, le bénéficiaire de l’autorisation établit un bilan global, qui présente de façon qualitative et quantitative les impacts sanitaires et environnementaux ainsi qu’une évaluation économique du projet mis en œuvre », précise le décret.

Tripler les volumes d’eaux non conventionnelles d’ici à 2025

Si l’intérêt de l’utilisation des eaux usées traitées a été souligné lors des Assises de l’eau, la pratique est encore peu développée en France. L’objectif fixé au niveau national est de tripler les volumes d’eaux non conventionnelles (eaux usées traitées, eaux grises, eaux de pluie, etc) utilisées d’ici à 2025. Le Gouvernement s’est par ailleurs engagé, lors des conclusions du Varenne de l’eau, à expérimenter l’utilisation d’eaux usées traitées aux usages dans les entreprises alimentaires, pour lequel un décret spécifique complémentaire sera pris. Un observatoire dédié au sein du portail national de l’assainissement communal pour capitaliser les retours d’expérience, et faire connaître ces techniques auprès des collectivités territoriales, doit également être créé.