Utilisation des eaux usées, un décret et un arrêté en consultation
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Un décret et un arrêté, concernant la mise en œuvre d’une expérimentation sur l’utilisation des eaux usées, sont en consultation. Les contributions peuvent être déposées jusqu’au 20 octobre.
Afin de définir « les usages et les conditions dans lesquelles les eaux usées traitées pourront être réutilisées », la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, Agec, de février 2020, prévoit la mise en place d’expérimentations. Celles-ci seront encadrées par un projet de décret relatif à l’utilisation de l’eau de pluie, et un projet d’arrêté relatif au dossier de demande d’utilisation expérimentale d’eaux usées traitées, mis en consultation le 27 septembre, et ce jusqu’au 20 octobre.
La mission interministérielle sur l’eau favorable
Le décret avait déjà été soumis à une première consultation, en septembre 2020. L’Anses avait, par la suite, émis plusieurs réserves et observations, qui avaient débouché sur plusieurs modifications du texte. La consultation actuelle porte donc sur cette version mise à jour du projet de décret, complété par un projet d’arrêté, qui doit définir un cadre national pour expérimenter d’autres usages des eaux usées traitées que ceux actuellement réglementés
A noter que les projets de textes ont recueilli l’avis favorable de la mission interministérielle de l’eau, le 16 septembre 2021.