Publication du décret sur le compostage des boues d’épuration
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Un décret publié le 15 septembre 2021 précise les conditions de compostage des boues d’épuration avec des matières végétales. La part de ces dernières, dans les mélanges, devra progressivement être réduite, au cours des cinq prochaines années.
Mis en consultation en tout début d’année, le décret relatif au compostage des boues d’épuration et digestats des boues d’épuration avec des structurants, « dès lors que l’opération permet d’améliorer les caractéristiques agronomiques des boues et des digestats de boues », a été publié le 15 septembre au Journal officiel. Le texte pose les conditions d’intégration de matières végétales, qui devra progressivement être réduite, afin de réorienter ces matières vers la valorisation des biodéchets.
Un rapport de l’Ademe attendu
Une première échéance est fixée au 1er janvier 2022. La masse des déchets verts utilisés comme structurants ne pourra pas dépasser les 100 % de celle des boues et digestats d’épuration utilisés dans le mélange. Cette proportion devra passer à 80 % au 1er janvier 2024. Dernière information concernant le calendrier : l’Ademe devra remettre au ministre en charge de l’environnement, au plus tard le 1er janvier 2026, « un rapport sur la disponibilité du gisement de déchets verts pour la valorisation organique des déchets alimentaires triés à la source et sur l’opportunité de modifier le seuil défini à l’alinéa précédent (80 %, ndlr) au vu des besoins en matières fertilisantes utilisables en agriculture biologique. »
Le texte entrera en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 16 septembre 2021.