Réforme de la HVE, les textes sont publiés
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Le gouvernement a publié le décret et l’arrêté, portant les nouveaux critères de la Haute valeur environnementale au Journal officiel du 22 novembre. Ils entrent en vigueur au 1er janvier 2023. Le ministère de l’Agriculture annonce une deuxième étape de rénovation de la HVE.
Le décret et l’arrêté du nouveau référentiel de la Haute valeur environnementale, HVE, sont parus au Journal officiel du 22 novembre. La refonte de la HVE entre dans le cadre de la nouvelle Politique agricole commune.
Le décret définit les nouveaux principes de fonctionnement de la HVE, en actant la suppression de la voie B. Il indique aussi que le plan de contrôle détaillant chaque indicateur sera désormais co-arrêté par le ministère de la Transition écologique et que les seuils et indicateurs seront révisés au regard de l’évolution des connaissances techniques et scientifiques ainsi que de la réglementation en vigueur.
L’arrêté précise la révision des seuils de performance environnementale, et de certains indicateurs les mesurant.
Pour l’année prochaine
Ces nouvelles règles entrent en vigueur au 1er janvier 2023. Toutefois, la durée de validité des certifications environnementales de troisième niveau prenant fin avant le 31 décembre 2024 est prorogée jusqu’à cette dernière date.
Les exploitations certifiées HVE avant le 1er octobre 2022 par la voie A seront éligibles par la voie « certification environnementale » à l’écorégime en 2023. Mais celles certifiées pour la première fois entre le 1er octobre 2022 et le 31 décembre 2022, ne le seront pas.
Une deuxième de révision à venir
Dans un communiqué du 23 novembre, le ministère de l’Agriculture annonce qu’une deuxième étape de révision sera menée « pour continuer d’accompagner les efforts des agriculteurs dans la transition écologique et consolider la plus-value environnementale de HVE »
Un décret et un arrêté
Consultez ici le décret n° 2022-1447 du 18 novembre 2022 relatif à la certification environnementale et l’arrêté du 18 novembre 2022 « portant modification de l’arrêté du 20 juin 2011 modifié arrêtant les seuils de performance environnementale relatifs à la certification environnementale des exploitations agricoles et les indicateurs les mesurant »
>> Retrouvez notre décryptage complet dans l’article « HVE rénovée, ce qui va changer »