Réutilisation des eaux usées traitées, l’arrêté pour l’irrigation en consultation 

Après le décret pour la réutilisation des eaux usées traitées par les entreprises agro-alimentaires, début avril, c’est au tour du projet d’arrêté pour l’irrigation d’être mis en consultation, le 7 juin 2023. Les contributions peuvent être déposées jusqu’au 28 juin 2023. Ce texte doit mettre à jour les dispositions de l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation d’eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation des cultures, afin de le mettre en adéquation avec le règlement européen, « qui rehausse de manière globales les exigences de qualité de l’eau pour pouvoir irriguer ». La possibilité de pouvoir déroger à ces seuils est cependant introduite.

Une disposition transitoire attendue

Un projet d’arrêté pour l’arrosage des espaces verts a également été mis en consultation à cette même occasion. Ces deux textes seront associés au décret mis en consultation pour le secteur agro-alimentaire, « afin de garantir une meilleure solidité juridique de ces dispositions ». La publication du décret étant toujours attendue, une « disposition transitoire » est prévue, précise une note explicative.