Révision de la directive pesticides, la Commission dévoile sa proposition de règlement

Elle était attendue et laisse entrevoir de longs débats en perspective ! La proposition de texte législatif de la Commission européenne visant la révision de la directive 2009/128/CE relative à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable, qui était dans un premier temps prévue pour le 23 mars 2022, a été publiée ce 22 juin.

Un règlement directement applicable dans les États membres

La Commission a opté pour un règlement, donc un texte directement applicable dans tous les États membres. Et ce, afin d’éviter des transpositions nationales hétérogènes ne conduisant pas à la réalisation des objectifs à l’échelle de l’Union européenne, comme cela a été observé avec la directive 2009/128/CE.

Sa proposition définitive conserve les grandes lignes du texte qui avait fuité début février :

• réduction de 50 % d’ici à 2030 de l’utilisation des pesticides de synthèse et des risques associés, ainsi que de l’utilisation des pesticides les plus dangereux, par rapport à une période de référence correspondant à la moyenne des années 2015, 2016 et 2017 ;

• adoption par chaque Etat membre de propres objectifs nationaux de réduction en fonction de paramètres définis ;

• priorité donnée à la lutte intégrée, avec des mesures permettant un suivi ;

• interdiction de tous les pesticides dans les zones sensibles (espaces verts, zones Natura 2000…) ;

• présentation annuelle des avancées par chaque État membre.

Décryptage complet et réactions à lire dans nos prochains articles.