S-métolachlore, prolongation de l’autorisation européenne
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La procédure de renouvellement du S-métolachlore au niveau européen est loin d’être terminée. Un délai supplémentaire a été jugé nécessaire pour prendre une décision en matière de gestion des risques. L’approbation de la substance active vient d’être prolongée jusqu’au 15 novembre 2024. En France, la fin des utilisations est déjà actée pour le 20 octobre 2024.
Le règlement d’exécution (UE) 2023/918 de la Commission du 4 mai 2023, paru au Journal officiel de l’UE du 5 mai, prolonge la période d’approbation de 40 substances actives, dont celle du s-métolachlore. Cette molécule reste donc désormais autorisée au niveau européen jusqu’au 15 novembre 2024, contre le 31 juillet 2023 précédemment, si aucune décision n’est prise d’ici-là.
Une procédure européenne qui n’en finit pas
Si cette prolongation s’avère ordinaire, puisque les approbations de substances actives sont souvent susceptibles d’arriver à expiration avant que les évaluations ou les décisions relatives aux demandes de renouvellement ne soient finalisées, elle risque néanmoins de faire parler d’elle. Car l’Anses a déjà acté les retraits en France, avec une fin des ventes et des utilisations respectivement fixée au 20 octobre 2023 et au 20 octobre 2024. Le Gouvernement français a précisé, en avril, vouloir accélérer le retrait du S-métolachlore au niveau européen… mais les décisions se prennent à 27.
La raison avancée pour cette prolongation est qu’un « un délai supplémentaire est nécessaire pour prendre une décision en matière de gestion des risques ». Reste que l’approbation de la substance a été prolongée huit fois depuis 2012. Elle devait initialement prendre fin le 31 mars 2015.