UE/MCA : rétablissement des tarifs douaniers usuels sur les œufs et le sucre ukrainiens

La DG Commerce de la Commission européenne a demandé, le 1^er juillet 2024, l’actionnement du frein d’urgence sur les œufs et le sucre, deux catégories de produits dits « sensibles », dans le cadre des Mesures de Commerce Autonomes (MCA). Celles-ci ont été mises en place le 6 juin 2024 autour des échanges avec l’Ukraine et encadrent l’accès aux marchés européens de sept catégories de produits agricoles : maïs, volailles, œufs, gruaux, avoines, miel et sucre.

Un nouveau contingent tarifaire introduit en 2025

Dès que les volumes d’importation atteignent la moyenne annuelle des importations enregistrées entre le 1^er juillet 2021 et le 31 décembre 2023 (23 188,96 tonnes pour les œufs, 262 652,68 tonnes pour le sucre), les droits des Nations les Plus Favorisées (NPF), d’usage avant les MCA, s’appliquent sur les importations supplémentaires : 30 cts/kg pour les œufs, et les droits de douane pour le sucre blanc s’établiront à 419 €/t, et 339 €/t pour le sucre brut.

Un nouveau contingent tarifaire, correspondant au cinq douzième du seuil fixé pour le déclenchement du frein d’urgence, sera introduit à compter du 1^er janvier 2025 et jusqu’au 5 juin 2025. Pour les œufs, ce nouveau quota est fixé à 9 662,07 tonnes et à 109 438,62 tonnes pour le sucre.