La loi Potier promulguée sans certains articles concernant les Safer
Saisis par une soixantaine de parlementaires de l’opposition, les sages du Conseil constitutionnel se sont penchés le 16 mars 2017 sur la loi Potier, adoptée en février. Les députés à l’origine de la démarche attiraient l’attention sur les cinq...
Sans toucher aux CEPP, le Conseil constitutionnel retoque une partie de la loi Potier
Saisis par une soixantaine de parlementaires de l'opposition, les sages du Conseil constitutionnel se sont penchés le 16 mars sur la loi Potier, adoptée en février. Les députés à l'origine de la démarche attiraient l'attention sur les cinq...
CEPP : le décret est resoumis à la consultation du public
La proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres et au développement du biocontrôle, qui redonne un cadre juridique aux certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP), a été adoptée par le Parlement...
CEPP : retour du décret en consultation publique
La proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres et au développement du biocontrôle, qui redonne un cadre juridique aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP), a été adoptée par le Parlement...
La loi Potier entre les mains du Conseil constitutionnel
Plus de soixante députés ont, le 20 février 2017, saisi le Conseil constitutionnel pour faire barrage à la proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, dite « loi Potier ...
Loi Potier : le Conseil constitutionnel est saisi
Plus de soixante députés ont, le 20 février 2017, saisi le Conseil constitutionnel pour faire barrage à la proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, dite « loi Potier ...
La loi Potier est adoptée : ce qu'il faut en retenir
La proposition de loi du député Dominique Potier est arrivée au terme de son parcours législatif, le 15 février. La version validée en Commission mixte paritaire (CMP) le 9 février a été validée par les deux hémicycles les 14 et...
Sumi Agro associe biocontrôle et biostimulant dans Seipro
Sumi Agro renforce sa stratégie de développement sur le marché des biosolutions en devenant actionnaire minoritaire de Futureco Bioscience. Cette société espagnole développe et commercialise des produits de biocontrôle et des biostimulants. Elle...
Sumi Agro associe biocontrôle et biostimulant dans Seipro
Sumi Agro renforce sa stratégie de développement sur le marché des biosolutions en devenant actionnaire minoritaire de l'entreprise Futureco Bioscience. Cette société espagnole développe et commercialise des produits de biocontrôle et des...
Antoine Meyer, Sumi Agro : « CEPP : nous regrettons que le système de pénalités soit privilégié »
A l'occasion d'une conférence de presse mercredi 15 février à Paris, Antoine Meyer, président de Sumi Agro et IBMA France a exprimé son désaccord vis-à-vis du système punitif des CEPP. « Nous regrettons que le système de pénalités soit...