CEPP : les nouvelles actions et les mises à jour
Les certificats d'économie de produits phytosanitaires (CEPP) ont été actualisés par le ministère de l'Agriculture le 9 mai 2017. Cinq nouvelles actions ont été ajoutées, dont le détail a été donnée lors d'une précédente actualité datée du...
Culturales 2017 - Les exposants prennent le contexte politique et réglementaire au rebond
La mise en place des Certificats d’économie de produits phytosanitaires, CEPP, est l’un des points d’actualité réglementaire fort du moment. Et donc un axe de communication tout trouvé pour les exposants des Culturales, qui se sont tenues les 14...
Séparer la vente du conseil ? Un petit « oui », assorti d’un grand « comment »
Le dossier revient depuis des années dans les échanges entre les différents ministres de l'Agriculture, de l'Environnement et la profession. Les ONG militent inlassablement en sa faveur… et y voient la possibilité de réduire les quantités...
La France à la traîne dans le contrôle des pulvérisateurs
Le taux de contrôle périodique des pulvérisateurs s’élève à 68 %, selon un rapport du Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) publié le 17 mai 2017. La France est donc en retard par rapport à la...
La France à la traîne dans le contrôle des pulvérisateurs
Le taux de contrôle périodique des pulvérisateurs s'élève à 68 %, selon un rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) publié le 17 mai 2017. La France est donc en retard par rapport à la...
CEPP : publication de cinq actions standardisées supplémentaires
Les actions standardisées d’économie de produits phytopharmaceutiques donnant droit à des certificats sont désormais au nombre de 25. L’arrêté du 9 mai 2017, paru au Bulletin officiel du 11 mai, ajoute cinq actions à la liste parue en...
CEPP : publication de cinq actions standardisées supplémentaires
Les actions standardisées d'économie de produits phytopharmaceutiques donnant droit à des certificats sont désormais au nombre de 25. L'arrêté du 9 mai 2017, paru au Bulletin officiel du 11 mai, ajoute cinq actions à la liste parue en...
CEPP : le décret est publié sans modification
Le nouveau décret relatif à la mise en œuvre du dispositif expérimental de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques (CEPP) a été publié le 22 avril 2017 au Journal officiel. Aucune modification n’a été apportée au texte soumis à la...
La loi Potier est promulguée
Comme annoncé dans notre précédente lettre, la loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle a été promulguée le 21 mars 2017. Le texte est allégé du troisième alinéa de son article 1er et...
La loi Potier, promulguée, redonne un cadre juridique aux CEPP
La loi n° 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle, dite loi Potier du nom de son rapporteur, est parue au JO du 21 mars 2017. Son passage au Conseil...