Égalim et phytos : interdiction des 3 R et séparation capitalistique remises à l’ordre du jour
En Commission des affaires économiques les 17 et 18 juillet, les députés ont rétabli, dans le projet de loi Égalim, les principales mesures relatives aux produits phytosanitaires qu’ils avaient adoptées dans l’hémicycle et que les sénateurs...
Projet de loi Égalim : suite du feuilleton à la rentrée
Le feuilleton continue. Suite à l’échec de la Commission mixte paritaire sur le projet de loi Égalim, le texte est reparti en deuxième lecture. En Commission des affaires économiques, les députés ont, les 17 et 18 juillet, rétabli de nombreuses...
Égalim et pesticides : en Commission, les députés rétablissent leurs mesures
En Commission des affaires économiques les 17 et 18 juillet, les députés ont rétabli, dans le projet de loi Égalim, les principales mesures relatives aux produits phytosanitaires qu’ils avaient adoptées dans l’hémicycle et que les sénateurs...
Égalim : des divergences trop fortes sur « une alimentation saine et durable »
« Nous ne pouvons transiger sur la mutation vers un modèle agricole plus durable qui répond aux attentes sociétales. » La mise au point est signée du député LREM et rapporteur à l’Assemblée nationale du projet de loi issu des États généraux de...
Egalim : les députés et sénateurs ne trouvent pas d’accord
C’est un échec. Le 10 juillet, la commission mixte paritaire (CMP), composée de députés et de sénateurs, n’a pas trouvé de compromis sur les points restant en discussion dans le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation. Les...
Loi Egalim : la Commission mixte paritaire se réunit le 10 juillet
Le marathon législatif se poursuit. La Commission mixte paritaire (CMP) va statuer le 10 juillet sur le projet de loi issu des États généraux de l’alimentation, alors que la réunion était attendue un peu plus tard, pour la mi-juillet. Le texte a...
Vincent Magdelaine, directeur de Coop de France - « Loi Egalim : nous espérons qu’il y aura un accord en commission mixte paritaire »
Le Sénat et l’Assemblée nationale affichent de sérieuses divergences quant au contenu de la loi Egalim. A la Commission mixe paritaire de trancher. « Le rendez-vous est calé d’ici au 13 juillet. Nous espérons que les 14 parlementaires (7 députés...
ÉGALIM et pesticides : le Sénat refuse la séparation capitalistique et l’interdiction des remises
Sur les sujets relatifs aux produits phytosanitaires dans le projet de loi Égalim, les sénateurs ont, dans l’hémicycle, le 2 juillet, globalement suivi les positions prises précédemment en Commission des affaires économiques. Les divergences avec...
Égalim : le Sénat assouplit le projet de loi transmis par les députés
Les trois jours initialement prévus pour l’examen du projet de loi Égalim au Sénat n’auront finalement pas suffi. Démarrés le 26 juin, les débats ont duré jusque dans la nuit du 2 au 3 juillet, où le Sénat a adopté le texte par 215 voix pour et...
Égalim et pesticides : les divergences entre députés et sénateurs se confirment
Sur les sujets relatifs aux produits phytosanitaires dans le projet de loi Égalim, les sénateurs ont, dans l’hémicycle, le 2 juillet, globalement suivi les positions prises précédemment en Commission des affaires économiques. Les divergences avec...