Décryptage Égalim - Phytosanitaires : le point sur les mesures adoptées
Le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » a été adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale le 2 octobre. Il constitue...
Décryptage Égalim - Vente et conseil des pesticides : un projet d'ordonnance avec de nombreuses zones de flou
La vente et le conseil des produits phytosanitaires seront bien séparés, de façon capitalistique. Le projet d’ordonnance sur la séparation de la vente et du conseil en matière de pesticides, contenu dans la loi dite Égalim adoptée le 2 octobre, a...
Égalim : un groupe de sénateurs porte la loi devant le Conseil constitutionnel
Le 5 octobre, un groupe de 60 sénateurs a soumis la loi Égalim à l’examen du Conseil constitutionnel. Adopté le 2 octobre, le texte a été rejeté par le Sénat le 25 septembre. Les sénateurs pointent davantage des vices de forme que de fond...
Égalim et phytos : le point sur les mesures adoptées
Le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous », adopté en lecture définitive à l’Assemblée nationale le 2 octobre, constitue, pour...
La loi Égalim est définitivement adoptée
227 voix pour et 136 contre. Le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » a été adopté en lecture définitive à l’Assemblée...
La loi Égalim est définitivement adoptée
227 voix pour et 136 contre. Le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » a été adopté en lecture définitive à l’Assemblée...
Projet de loi Égalim : les sénateurs refusent de débattre de la version des députés
Le 25 septembre 2018, les sénateurs ont adopté, par 276 voix pour et 49 voix contre, la motion proposée par leur Commission des affaires économiques tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi Égalim. L’approbation de cette...
Loi Égalim : polémique sur une mesure concernant les semences accessibles aux amateurs
Ce n’est pas la mesure du projet de loi Égalim qui fait le plus de bruit. L’article 14 quater A génère pourtant un vif débat dans le secteur des semences. Son objet ? Les variétés disponibles pour les amateurs. Cet article vise en effet à donner...
Projet de loi Égalim : le Sénat rejette le texte des députés
Les sénateurs n’ont pas adopté, le 25 septembre, la version du projet de loi Égalim provenant de la nouvelle lecture de l’Assemblée nationale. Arguant qu’aucun compromis ne pourra être trouvé avec les députés, ils ont refusé de débattre et ont...
Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture : « L’examen du projet de loi Égalim sera terminé avant début novembre »
Stéphane Travert a tenu à faire un point presse, le 18 septembre, à l’issue de la deuxième lecture du projet de loi Égalim à l’Assemblée nationale. Il a rappelé que le texte sera examiné en nouvelle lecture au Sénat le 25 septembre, avant la...