La loi Égalim est définitivement adoptée
227 voix pour et 136 contre. Le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous » a été adopté en lecture définitive à l’Assemblée...
Projet de loi Égalim : les sénateurs refusent de débattre de la version des députés
Le 25 septembre 2018, les sénateurs ont adopté, par 276 voix pour et 49 voix contre, la motion proposée par leur Commission des affaires économiques tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi Égalim. L’approbation de cette...
Loi Égalim : polémique sur une mesure concernant les semences accessibles aux amateurs
Ce n’est pas la mesure du projet de loi Égalim qui fait le plus de bruit. L’article 14 quater A génère pourtant un vif débat dans le secteur des semences. Son objet ? Les variétés disponibles pour les amateurs. Cet article vise en effet à donner...
Projet de loi Égalim : le Sénat rejette le texte des députés
Les sénateurs n’ont pas adopté, le 25 septembre, la version du projet de loi Égalim provenant de la nouvelle lecture de l’Assemblée nationale. Arguant qu’aucun compromis ne pourra être trouvé avec les députés, ils ont refusé de débattre et ont...
Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture : « L’examen du projet de loi Égalim sera terminé avant début novembre »
Stéphane Travert a tenu à faire un point presse, le 18 septembre, à l’issue de la deuxième lecture du projet de loi Égalim à l’Assemblée nationale. Il a rappelé que le texte sera examiné en nouvelle lecture au Sénat le 25 septembre, avant la...
Projet de loi Egalim : « encore trop d’incertitudes » pour Damien Mathon, FNA
Le projet de loi Egalim débattu du 12 au 14 septembre à l’Assemblée nationale a peu évolué depuis sa première version du mois d’avril. Mais pour Damien Mathon, délégué général de la fédération du négoce agricole (FNA), beaucoup de questions...
La commission des affaires économiques du Sénat veut recaler la loi Égalim
Députés et sénateurs ne sont pas d’accord sur ce que doit porter la future loi Égalim. Le texte adopté par les députés dans la nuit du 14 au 15 septembre est considéré comme une « trahison aux États généraux de l’alimentation » par les membres de...
La loi Égalim « trahit les EGA », selon la commission des affaires économiques du Sénat
Députés et sénateurs ne sont pas d’accord sur ce que doit porter la future loi Égalim. Le texte adopté par les députés dans la nuit du 14 au 15 septembre est considéré comme une « trahison » aux États généraux de l’alimentation par les membres de...
Stéphane Travert : « Le projet de loi Égalim n'est qu'une brique de la politique de l'alimentation »
Stéphane Travert a convoqué la presse, le 18 septembre, à l’issue de la deuxième lecture à l’Assemblée nationale du projet de loi Égalim. Et ce, afin de rappeler les avancées réalisées sur les deux objectifs du texte : permettre de faire en sorte...
Loi Égalim : ce qu'il faut retenir de la deuxième lecture à l'Assemblée
Le projet de loi « pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable », est passé en deuxième lecture à l’Assemblée. Les débats ont été clos samedi matin, le 15 septembre, aux...