Loi Égalim : les sénateurs assouplissent les mesures liées à la restauration collective
Les sénateurs ont pris du retard, dans leur examen de la loi Égalim, initialement prévu sur les 26, 27 et 28 juin. Après avoir débordé sur le 29, une nouvelle séance dédiée était programmée le lundi 1er juillet entre 14h30 et minuit, après avoir...
Égalim : le Sénat veut mettre fin à la surtransposition des règles européennes
L’article 10 « decies » du projet de loi Égalim, adopté par les sénateurs dans l’après-midi du 28 juin, répond à une requête très souvent formulée par les professionnels du monde agricole : la fin de la surtransposition des règles de l’Union...
Égalim et BEA : mieux évaluer les conséquences de la mise en place d’abattoirs mobiles
Les sénateurs ont peu modifié le texte issu des États généraux de l’alimentation concernant le bien-être animal. Toutefois, dans le cadre de l’expérimentation sur les dispositifs d’abattoirs mobiles, les sénateurs ont retenu l’idée d’évaluer les...
Egalim : le Sénat ne veut pas d’ordonnance pour « clarifier » le statut de coopérateur
Le 27 juin, tard dans la nuit, les sénateurs, ministre et rapporteur de la loi, ont débattu sur le statut de coopérateur et plus particulièrement, sur l’article 8 du projet Egalim. Même si Stéphane Travert a expliqué que les ordonnances qu’ils...
Formations : Vivea intègre les tendances « Égalim » dans sa stratégie
Le conseil d’administration de Vivea, le fonds de formation pour les chefs d’entreprises agricoles, a acté ses orientations stratégiques pour les deux années à venir, le 26 juin. « C’est avant tout le prolongement du plan 2016-18, explique...
Loi Égalim : verdict proche pour les 20 % de bio en restauration collective
C’est entre le 26 et le 28 juin que les sénateurs trancheront si la loi Égalim imposera, ou non, un minimum de 20 % de produits bio en restauration collective publique. Le texte examiné en séance plénière ne contient plus cette mesure, supprimée...
Décryptage. Égalim : La Commission économique du Sénat modifie fortement le projet de loi
La Commission économique du Sénat a débattu de 437 amendements destinés à modifier la version adoptée par les députés le 30 mai. Dans un communiqué du 13 juin elle explique qu’elle s’est « attachée à revenir à l’essentiel : permettre aux...
Égalim et pesticides : des oppositions se dessinent entre sénateurs et députés
Séparation de la vente et du conseil, remises, néonicotinoïdes, épandage aérien… nombreuses sont les modifications apportées les 12 et 13 juin par la Commission des affaires économiques du Sénat sur le projet de loi Égalim. Le texte qui sera...
Projet de loi Égalim : le bio n'est plus obligatoire en restauration collective
C’est une mesure phare du projet de loi issu des États généraux de l’alimentation. Les sénateurs de la Commission économique du Sénat ont assoupli, les 12 et 13 juin, les modalités de l’objectif de 50 % de produits de qualité, durables et locaux...
Égalim et étiquetage environnemental : la Commission économique du Sénat abandonne la mention des pratiques agricoles
Certaines ONG le prévoyaient. Plusieurs amendements supprimant l’affichage environnementale des pratiques agricoles sur les produits alimentaires ont été adoptés par la Commission des affaires économique du Sénat, lors de l’examen du projet de...