Projet de loi Égalim : les évolutions côté phytosanitaires
Le 20 avril, les députés de la Commission des affaires économiques ont, comme leurs confrères de la Commission du développement durable précédemment, épluché de nombreux amendements liés aux pesticides lors de l’examen du projet de loi dite...
Projet de loi Egalim : la commission des affaires économiques adopte 234 amendements
Quelques jours après ceux de la commission développement durable, les députés de la commission des affaires économiques ont adopté le 20 avril le projet de loi pour un équilibre des relations commerciales dans le secteur alimentaire et une...
Projet de loi Egalim : la commission des affaires économiques approuve les grandes lignes du projet
Après la commission du développement durable, ce fut au tour de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale de se pencher sur le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire...
Projet de loi Égalim, évolutions côté phytos
Le 20 avril, les députés de la Commission des affaires économiques ont, comme leurs confrères de la Commission du développement durable précédemment, épluché de nombreux amendements liés aux phytos lors de l'examen du projet de loi dite...
La commission des affaires économiques se saisit du projet de loi Égalimdu 17 au 19 avril 2018
Après la commission développement durable fin mars, c’est au tour de la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale de se pencher sur le projet de loi post-États généraux de l’alimentation, désignée sous le nom « loi Égalim ». La...
La commission des affaires économiques se saisit du projet de loi Égalim
Après la commission développement durable fin mars, c'est au tour de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale de se pencher sur le projet de loi post-États généraux de l'alimentation, désignée sous le nom « loi Égalim ». La...
La commission développement durable de l'Assemblée modifie le projet de loi Égalim
Même si l’étude en séance plénière a été retardée, la loi post-États généraux de l’alimentation reste au menu des députés des commissions. Et notamment celle du développement durable, qui a adopté, entre le 27 et le 29 mars, une centaine...
Projet de loi Égalim à l'Assemblée nationale : focus sur les pesticides
Les députés de la commission de développement durable de l’Assemblée nationale ont adopté, du 27 au 29 mars, plusieurs amendements au projet de loi Égalim concernant la protection des plantes. Ils retiennent ainsi l’amendement inscrivant dans la...
Loi Égalim : la commission développement durable adopte des amendements centrés sur les pesticides
Glyphosate, biocontrôle, publicité dans les revues spécialisées, distorsion de concurrence… les députés ont, à plusieurs reprises, évoqué les phytos dans leurs échanges, du 27 au 29 mars, dans le cadre de la loi sur les Etats généraux de...
Projet de loi Égalim : les députés renforcent les mesures sur le bien-être animal
Le bien-être animal est l’un des sujets abordés par la loi Égalim. Le fonctionnement des abattoirs fait notamment l’objet de nombreux amendements adoptés par la commission développement durable de l’Assemblée, les 27, 28 et 29 mars.Les députés de...