L’Ademe et l’APCA renouvellent leur accord cadre
__Orienter les nombreuses conventions signées entre l’Ademe et les chambres d’agriculture (120 entre 2005 et 2008) dans le sens des objectifs du Grenelle de l’environnement__ : tel est l’objectif de l’accord cadre 2009-2011 signé à Paris le...
Le contrôle périodique du pulvérisateur est entré en application
((/public/pulv_2.jpg|pulv_2.jpg|R))__Le contrôle technique du pulvérisateur est désormais obligatoire tous les cinq ans depuis le 1er janvier.__ Cette décision parue au JO du 3 décembre a été complétée par l’arrêté du 18 décembre fixant les...
Le local phyto : principale anomalie lors des contrôles de la PV en région nord
__204 contrôles ont été effectués en 2008 sur la région Nord-Pas de Calais par les services de la protection des végétaux (ministère de l’Agriculture) : 143 en exploitations agricoles, dans le cadre des contrôles conditionnalité Pac, le reste...
L’agriculture biologique s’harmonise en Europe
__Depuis le 1er janvier, le règlement d’application européen CE 889/2008 concernant l’agriculture biologique est appliqué. Son application entraîne la disparition de certaines particularités du cahier des charges français en vigueur depuis...
Plan solaire sur orbite
__La loi de finances rectificative pour 2008 parue au Journal officiel le 31 décembre, prévoit que le produit de la vente d’électricité photovoltaïque__ sera désormais exonéré d’impôt sur le revenu, lorsque la puissance des panneaux...
L’éolien décolle sous surveillance
((/public/eolien.jpg|eolien.jpg|L))Le gouvernement devra présenter au Parlement au plus tard le 30 juin 2009 un rapport d’évaluation sur les conditions d’équilibre économique de l’industrie éolienne,__ en particulier sur son régime fiscal...
Loi de finances 2009 : l’avenir des biocarburants préservé
__Les biocarburants continueront à bénéficier d’un régime fiscal privilégié même si le dispositif retenu dans la loi de finances 2009 leur est moins favorable qu’aujourd’hui.__ Les niveaux de défiscalisation défendus par les filières bioéthanol...
Les éleveurs pourront, dans certains cas, vacciner eux-mêmes leur cheptel
((/public/cheptel.jpg|cheptel.jpg|R))__Chargé en juin 2008 de réaliser un rapport sur l’exercice libéral de la médecine vétérinaire, Charles Guené, sénateur de la Haute-Marne, a remis son rapport le 8 janvier à Michel Barnier.__ L’une de ses...
Vie aquatique : le débit de l’eau en question
__La loi sur la pêche de 1984 garantit un débit minimal d’eau à l’aval des ouvrages hydroélectriques afin de préserver la vie aquatique. Comment fixer ces débits réservés ? Sur quel critère les définir ?__ Depuis 1985, une équipe du Cemagref...
Languedoc Roussillon : cinquante entreprises agro-alimentaires font la promotion du développement durable
__Sensibiliser et promouvoir le développement durable dans le secteur agroalimentaire régional : telle est la volonté des 50 entreprises du secteur agroalimentaire du Languedoc Roussillon qui ont, à ce jour, signé la charte régionale.__ Parmi...
Fruits et légumes dans les écoles européennes
((/public/fruitsetl_gumesjpg.jpg|fruitsetl_gumesjpg.jpg|R))__Un programme européen de distribution de fruits et légumes dans les écoles a été récemment adopté. Il s’élève à 90 millions d'€ par an dont 12 pour la France.__ Son but est d’améliorer...
Sival 2009 : production durable et cultures spécialisées au programme
__Comment produire plus avec moins d’intrants, moins d’énergie, et une meilleure gestion des ressources naturelles, voici la question à laquelle va tenter de répondre le Sival, le salon des cultures spécialisées qui se tiendra à Angers du 14 au...
Résidus de pesticides, les chiffres de la DGCCRF pour 2007
__La DGCCRF réalise chaque année un bilan des résultats des plans de surveillance des résidus de pesticides dans les denrées végétales, fraîches ou transformées.__ Le plan de surveillance 2007 a conduit à l’analyse de 5 412 échantillons (1...
Mélanges, phrases de risques, classement ICPE… encore des changements en vue
__Les décisions européennes prises fin 2008 en matière d’harmonisation des réglementations sur les produits chimiques, incluant les phytosanitaires, vont toucher en profondeur l’usage de ces produits.__ % %% Ainsi, par le règlement (CE...
Monsanto met au point un maïs OGM résistant à la sécheresse
((/public/Monsanto_logo_large.gif|Monsanto_logo_large.gif|L))__Monsanto a annoncé le 8 janvier qu’il était prêt à commercialiser « au début des années 2010 » une variété de maïs résistante à la sécheresse.__ Cette annonce intervient alors que le...
La Cour des comptes européenne dubitative sur l’efficacité des aides conditionnalisées de la Pac
__La Cour des comptes européenne a vivement critiqué, début décembre, l’un des éléments clefs de la nouvelle politique agricole commune (Pac) : la conditionnalité.__ Selon elle, les objectifs de cette politique, consiste à « conditionner » les...