Bien-être animal, la France appelle Bruxelles à ne pas créer de distorsions de concurrence
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Alors que la Commission européenne doit faire sa proposition de révision de la législation concernant le bien-être animal, au cours du second semestre 2023, la France appelle l’instance, dans un communiqué diffusé le 9 août 2023, à prendre en compte l’ensemble des données scientifiques et économiques, pour ne pas nuire à la compétitivité de l’élevage européen.
Formation, accompagnement des éleveurs, création d’un observatoire des transports dans l’UE, mesures miroir, etc. Malgré l’absence de consensus entre les différentes parties prenantes, plusieurs pistes d’action sont ressorties de la concertation organisée au printemps par le ministère de l’Agriculture, sur le bien-être animal, en amont de la révision de la législation au niveau européen. Tout en insistant sur l’aspect « prioritaire » du dossier pour le Gouvernement, dans un communiqué diffusé le 9 août 2023, le ministère appelle la Commission européenne « à ne pas créer de situations plaçant une nouvelle fois l’élevage européen en situation de distorsion de concurrence ou de perte de compétitivité », alors que l’instance doit formuler ses propositions d’ici à la fin de l’année.
Harmonisation des mesures et partage des coûts
Pour cela, la France manifeste son souhait de « travailler à un renforcement du degré d’harmonisation du marché intérieur de l’Union européenne » et de mettre en œuvre, de façon effective, des mesures miroirs. Pour soutenir l’amélioration du bien-être animal, la France indique qu’elle sera « attentive à la prise en charge du coût de la transition, qui a vocation à être partagé entre l’ensemble des acteurs de la chaîne, jusqu’au consommateur. » La prise en compte de la douleur, l’évolution des conditions de transport, mais aussi le respect du pas de temps nécessaire à l’adaptation des pratiques dans les élevages figurent également parmi les priorités mises en avant par la France.
Un étiquetage européen volontaire
Dans son communiqué, le ministère de l’Agriculture indique enfin être favorable à la mise en œuvre d’un étiquetage européen relatif au bien-être animal, sur la base du volontariat. Le projet avait un temps suscité les inquiétudes de la filière volaille, comme l’avait expliqué l’Anvol à Référence Agro en mars dernier. L’absence de consensus au niveau national avait par ailleurs entravé la mise en œuvre d’une expérimentation d’un étiquetage des modes d’élevage, en 2020.