La Commission européenne se félicite de la première année de mise en œuvre de la Pac post-2023

« Les plans stratégiques [jouent un rôle important] pour maintenir le revenu des agriculteurs et la sécurité alimentaire, tout en soutenant la transition de l’agriculture de l’UE vers un modèle agricole durable. » Dans un rapport publié le 23 novembre, la Commission européenne tire un bilan très élogieux de la première année de mise en œuvre de la nouvelle mouture de la Pac, en vigueur depuis le début de l’année.

Un tiers du budget de la Pac alloué à des actions volontaires

Selon l’institution, les PSN « visent à mettre en œuvre la Pac la plus ambitieuse jamais adoptée du point de vue environnemental et climatique ».  Le rapport indique ainsi que, en vertu de ces documents, 32 % du budget total de la Pac (307 Mrds € pour l’enveloppe globale) sont dédiés à des actions volontaires visant la promotion des objectifs en matière d’environnement, de climat et de bien-être animal. « La contribution financière la plus importante provient des éco-régimes et des engagements en matière d’environnement et de climat au titre du développement rural, qui représentent respectivement 44,7 milliards d’euros et 33,2 milliards d’euros, précise le rapport. La souplesse accordée aux États membres dans la conception de ces outils leur a permis de cibler les besoins spécifiques dans leur contexte national ou régional et d’exploiter leurs complémentarités. »

Selon la Commission européenne, 35 %  des terres agricoles européennes « devraient  ressentir les effets positifs des actions menées en vue de la séquestration du carbone et de la réduction des émissions de protoxyde d’azote ». 47 % de la SAU seraient par ailleurs concernés par des pratiques volontaires visant la protection des sols.

Des moyens supplémentaires nécessaires pour l’accompagnement

En parallèle de cette analyse très favorable, Bruxelles cite plusieurs sujets sur lesquels les PSN « auraient pu faire preuve d’un niveau d’ambition plus élevé », avec en premier lieu les outils de gestion des risques. « Malgré les efforts croissants, on s’attend à ce que seulement 14 % environ de l’ensemble des exploitations agricoles de l’UE bénéficient d’une telle aide au titre de la Pac », affirme le rapport, dont les auteurs reconnaissent néanmoins que « les États membres n’utilisent pas toujours les fonds de la Pac à cette fin et appliquent plutôt des régimes d’assurance financés au niveau national ». Des moyens supplémentaires seraient également nécessaires pour couvrir les « besoins en matière de conseil, de formation et d’échanges de connaissances ».

Enfin, le rapport insiste sur le caractère essentiel de la complémentarité des PSN avec d’autres fonds européens et nationaux : « Des défis comme le renouvellement des générations, la lutte contre la résistance aux antimicrobiens ou les besoins socio-économiques des zones rurales ne peuvent être pleinement relevés sans mobiliser d’autres mesures nationales et d’autres financements de l’UE. »

Le PSN français critiqué à plusieurs reprises

Pour rappel, en France, le plan stratégique national avait fait l’objet de plusieurs remises en cause, notamment par la Cour des comptes, l’autorité environnementale ou le collectif Nourrir, qui regrettaient son manque d’ambition, en particulier sur le volet environnemental.