PSN, le ministre de l’Agriculture crée un éco-régime spécifique pour le bio

Le sujet était poussé depuis le début des négociations sur le plan stratégique national (PSN), par la Fédération national d’agriculture biologique, Fnab. Le bio aura bien un éco-régime dédié. C’est ce qu’a annoncé le ministère de l’Agriculture, le 1^er juillet, à l’issue d’un conseil d’orientation supérieur (CSO) lors duquel Marc Fesneau, le ministre de l’Agriculture, a présenté ses derniers arbitrages sur le PSN. Ce troisième niveau permettra aux exploitants en bio de recevoir 110 €/ha, soit 30 € de plus que le niveau 2, accessible notamment par la Haute valeur environnementale, HVE. Ce dispositif vient répondre à l’une des 187 observations formulées par la Commission européenne, dans sa réponse à la France en avril dernier, sur la V1 du PSN, lui demandant de revoir sa copie en matière d’éco-régimes. « C’est le minimum syndical acceptable, réagit Loïc Madeline, secrétaire général en charge de la Pac au sein de la Fnab, qui s’exprimait à l’occasion d’un point organisé par la plateforme Pour une autre Pac, à l’issue du CSO, le 1^er juillet. Ce niveau a le mérite de créer une vraie distinction avec la HVE, c’est une avancée pour nous et cela crée un précédent dans la reconnaissance des écarts des bénéfices environnementaux de la HVE et de la bio. » La Fnab demandait pour sa part un éco-régime bio doté de 145 €/ha.

L’éco-régime aussi disponible pour les exploitants en conversion

Autre nouveauté sur le sujet du bio : les exploitants en conversion pourront bénéficier de ce nouvel éco-régime dédié, en plus des aides à la conversion. Par exemple, si 70 % de ses surfaces d’un agriculteur sont cultivés en bio et 30 % en conversion, il touchera l’aide à la conversion relevant du second pilier pour ces 30 %, et l’éco-régime bio pour 100 % de ses surfaces. « Les échanges ont été compliqués avec la Commission mais le ministre n’a pas lâché », assure-t-on au ministère.

Des mesures pour les haies, satisfaction sur le référentiel révisé de la HVE

Sur le volet environnemental, le ministre de l’Agriculture a également annoncé une revalorisation du coefficient de pondération pour les haies. Un mètre linéaire équivaudra désormais à 20 m² de surface d’intérêt écologique, SIE, contre 10 auparavant. Un coefficient qui est également intégré au référentiel révisé de la HVE, adopté le 30 juin, et dont s’est félicité le ministère de l’Agriculture : « C’était un engagement de la France, c’est chose faite. Cela permet de pleinement sécuriser et intégrer la HVE au sein de l’éco-régime. »

« Cette augmentation est un compromis acceptable qui envoie un signal positif sur le fait que les haies ont un poids plus important que les bandes enherbées », partage Cécile Claveirole, secrétaire nationale de France Nature Environnement, membre de la plateforme Pour une autre Pac, qui souligne également la revue à la hausse de la période d’interdiction de taille des haies. Celle-ci passe du 16 mars au 15 août (contre du 1^er avril au 31 juillet), pour mieux prendre en compte la période de nidification des oiseaux.

Sentiment mitigé dans les rangs de Pour une autre Pac

« La photo générale reste en dessous de nos attentes », commente quant à lui Mathieu Courgeau, président de la plateforme Pour une autre Pac, pour qui ces arbitrages sont tout de même « des avancées ». Un point de vue partagée par Nicolas Girod, porte-parole de la Confédération paysanne, également membre de la plateforme. « Nous avons la satisfaction d’être allé arracher ce qu’on pouvait, mais nous sommes encore loin du compte. 20 % des agriculteurs vont continuer de toucher 54 % des aides, ces déséquilibres ne vont pas bouger. » Du côté de la FNSEA, c’est une « déception extrême » qui est évoquée, dans un communiqué daté du 1^er juillet. Le syndicat déplore un décalage trop important entre les niveaux d’éco-régimes pour le bio et la HVE. À l’heure où cette dernière est en train de se durcir, la FNSEA craint que ce dispositif ne décourage les producteurs à s’engager dans la certification environnementale, et que ce PSN n’échoue à « rendre les éco-régimes accessibles au plus grand nombre pour faire évoluer tous les agriculteurs ».

Être prêts avant les semis d’août

Le ministère de l’Agriculture veut désormais aller vite. Ces derniers arbitrages vont rapidement être transmis à la Commission européenne. « L’objectif est de finaliser les règles de la prochaine Pac avant que les agriculteurs fassent, en août, les semis qui seront concernés par ces nouvelles règles », indique-t-on au cabinet du ministre. L’optimisme est plutôt de mise. « À la vue des récents échanges avec la Commission européenne, nous pensons qu’elle devrait accepter nos propositions », confie-t-on au ministère de l’Agriculture.