Selon la Fnab, intégrer la HVE aux éco-régimes serait « contraire au droit européen »

Le choix du ministère de l’Agriculture de permettre aux agriculteurs d’accéder aux éco-régimes de la Pac post-2023 via la HVE, et à un niveau équivalent que le bio, a fait couler beaucoup d’encre, jusqu’au sein de la Cour des comptes. Dans son retour fait à la France, la Commission européenne pointe elle aussi du doigt ce choix, qu’elle juge non justifié. Fortement mobilisée sur le sujet, la Fédération nationale d’agriculture biologique, Fnab, abat une nouvelle carte. Dans un communiqué diffusé le 8 juin, la fédération assure qu’introduire la HVE dans la future Pac serait « contraire au droit européen ».

Une disposition contestable juridiquement

La Fnab base cette affirmation sur une analyse juridique qu’elle a commandé à un cabinet d’avocats, et qui a été financée avec le soutien du groupe Verts au Parlement européen. Selon les conclusions de ce travail, recourir à des aides environnementales pour rémunérer des pratiques agricoles qui « n’apportent aucun bénéfice pour l’environnement et le climat » conduirait la France à proposer « un cadre stratégique contraire aux règles européennes en matière de protection de l’environnement et de protection des consommateurs ». Ainsi, selon la Fnab, « toute décision de la Commission européenne qui entérinerait cette proposition de la France serait invalide au regard du droit européen et pourrait être contestée devant les juridictions européennes ».

Révision en cours du référentiel HVE

Selon les premiers échos d’une rencontre entre le ministre de l’Agriculture et des ONG, le 7 juin, Marc Fesneau se serait montré ouvert à une évolution du PSN français à ce sujet. « Le ministère de l’Agriculture dit vouloir modifier le contenu de cette labellisation HVE, nous préférons attendre de voir ce qu’il y aura dedans et ses effets réels sur l’environnement avant que cette mesure ne permette d’avoir accès aux aides environnementales de la Pac », réagit pour sa part Loïc Madeline, secrétaire national en charge de ce dossier pour la Fnab. Des travaux de modifications du référentiel HVE sont en effet en cours.

L’AGPB déplore une tentative de décrédibilisation

Éric Thirouin, président de l’Association générale des producteurs de blé (AGPB), a été informé de cette prise de position en marge du Congrès des céréaliers 2022, le 8 juin. Alors que l’AGPB fait de la certification environnementale un pilier de sa stratégie, il affirme ne voir « aucune raison » à ce que l’intégration de la HVE dans la Pac pose problème, et annonce que l’AGPB se penchera sur cette analyse avec attention. « À chaud, ce qui me fait réagir, c’est cette volonté d’attaquer et de décrédibiliser la HVE, déplore-t-il. C’est un label d’état, reconnu, et qui suit un cahier des charges précis, tout comme le bio. » Il qualifie ainsi la démarche des responsables de la Fnab « de stratégie contre-productive qui ne [leur] rendra pas service ».