Une proposition de loi pour reconnaître le « caractère d’intérêt général » de l’agriculture

Déjà à l’origine du dépôt d’une proposition de loi, en 2021, le député (LREM) Jean-Bernard Sempastous a renouvelé l’exercice, le 10 mai, avec son collègue du Modem, Vincent Bru. Objectif de ce texte : « protéger l’agriculture » et « renforcer la protection de la terre ». Une double mission justifiée ainsi : « La raréfaction des terres disponibles pour des projets agricoles démontre les limites d’une intervention sur le foncier seul. »

Perturbations des équilibres fonciers dans les territoires ruraux

Pour cela, les deux députés souhaitent que le « caractère d’intérêt général de l’agriculture » soit acté. Une absence de reconnaissance que fustigent les auteurs de la proposition de loi. « L’agriculture ne figure pas dans cette liste alors que cette légitimation est nécessaire pour justifier : l’intervention plus forte de l’État qui doit limiter les activités susceptibles de lui porter atteinte et agir en faveur du maintien des exploitations existantes et de l’installation de nouveaux agriculteurs ; les atteintes que les différents outils doivent, pour être efficaces, apporter aux autres libertés publiques, en particulier la liberté d’entreprendre et le droit de propriété ; protéger les agriculteurs des agressions, impunies par l’ordre judiciaire, qu’ils peuvent subir au nom de l’intérêt général ». Des évolutions d’autant plus nécessaire, compte tenu du contexte actuel. « Les citadins quittent les grandes métropoles à la recherche d’un meilleur cadre de vie et cet exode inversé modifie les équilibres fonciers dans les territoires ruraux. »

Remobiliser le foncier agricole

Le texte liste également des pistes « d’amélioration des outils pour remobiliser du foncier agricole ». Parmi elles : rénover le dispositif de reconquête des friches et terres incultes, ou reconquérir les biens sans maître. Enfin, une partie des onze articles de la proposition de loi concerne plus spécifiquement « l’ajustement du champ d’application du droit de préemption de la Safer ».

Mobilisé sur l’enjeu du foncier agricole depuis de nombreuses années, Jean-Bernard Sempastous avait déjà présidé une mission parlementaire sur le sujet, en 2018, et co-porté « l’Appel pour une nouvelle loi foncière », en 2019. Evoquée lors du Salon de l’agriculture par Emmanuel Macron, une loi d’orientation et d’avenir pour l’agriculture, dont les détails ne sont pas encore connus, devrait aborder la question du foncier.