PSE, un appel à projets dédié aux baies algues vertes en Loire-Bretagne

Dans le cadre de l’expérimentation des paiements pour services environnementaux, huit territoires, pour dix collectivités, étaient accompagnés, en 2021, par l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, dont trois baies algues vertes à Fresnaye, Douarnenez et Concarneau. Pour aller plus loin, l’agence a lancé, début 2022, un appel à projets PSE à destination des huit baies algues vertes, doté d’un budget de 6,5 M€ : 5M€ pour l’agence, 1 M€ de l’Etat et 500 000 € du Conseil régional des Côtes d’Armor. C’est deux fois plus que ce dont bénéficient les trois baies dans le cadre de l’appel à projet 2021 (3 M€ sur une enveloppe globale de 30 M€). « Le dispositif s’appuie sur le régime d’aide déposé par le ministère de la Transition écologique auprès de la Commission européenne, qui court jusqu’à fin 2022, et dont le plafond a été augmenté au niveau national pour s’intéresser aux baies algues vertes, explique Jérôme Martin, chef de service des espaces ruraux à l’Agence de l’eau Loire-Bretagne. L’objectif est d’apporter des fonds directement aux agriculteurs. Le dispositif répond ainsi au problème souligné par le rapport de la Cour des comptes, à savoir l’absence de mesures incitatives dans le Plan de lutte contre les algues vertes, Plav. » Selon le chef de service, le préfet de région souhaite ainsi afficher « une réelle ambition financière pour contribuer à ce plan ».

Atteindre 40 % de surfaces sous contractualisation

Avec ce dispositif, l’Agence de l’eau espère couvrir 8 % de la SAU de son territoire, soit 175 exploitations, contre 3,7 % actuellement sur les trois baies algues vertes lauréates de l’appel à projet 2021. « Les PSE plaisent aux exploitants, ils peuvent choisir leur propre trajectoire d’évolution et se basent sur des indicateurs de résultats, concernant le maintien ou la progression des pratiques », souligne Jérôme Martin. A terme, l’Etat voudrait atteindre l’objectif de 40 % des surfaces sous contractualisation. « C’est énorme, reconnaît le chef de service. Nous, c’est-à-dire l’Etat et l’Agence de l’eau, avons budgété une contractualisation possible de 22 % avec la nouvelle MAE Algues vertes inscrite dans le PSN. Associé aux 9 % de MAE déjà en cours et à nos ambitions sur les PSE, nous pouvons y arriver, d’autant plus que nous n’avons pas comptabilisé les surfaces en agriculture biologique. »

Articuler le dispositif avec la mise en place de ZSCE

Seule inconnue à l’équation : l’engagement réel des exploitants, notamment dans le cadre de la mise en œuvre, suite à la réforme du plan action régional nitrates breton, demandé par la justice de zones sous contraintes environnementales, dans les baies algues vertes. L’État a conduit de nombreuses réunions locales de concertations pour définir les arrêtés ZSCE (un par baie). « Il y a un équilibre subtile à trouver, admet Jérôme Martin. Ce que nous espérons, c’est que les mesures à mettre en place soient bien volontaires durant trois ans et que l’accompagnement financier qui sera proposé intéressera les exploitants. Il faut prendre cela de manière positive, pour espérer générer un effet de levier. »

« Etre au rendez-vous de l’accompagnement des agriculteurs »

L’appel à projets a été clôturé le 28 février 2022. Les projets sont en cours de sélection, en lien avec les autres financeurs. La décision sera prise par le Conseil d’administration de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, fin avril. « Nous voulons aller vite et donner des réponses rapides aux projets intéressants », indique Jérôme Martin. Nous souhaitons être au rendez-vous de l’accompagnement des agriculteurs pour faire évoluer les pratiques de manière concrète. »