Création d’une MAEC « algues vertes » dans l’ultime version du PSN français

Le 20 décembre se tenait l’ultime Conseil supérieur d’orientation (CSO) prévu avant la remise du plan stratégique national français à la Commission européenne, le 22 décembre. Les équipes du ministère de l’Agriculture ont pu y présenter la dernière mouture du PSN, dans sa version finale avant son examen par Bruxelles. Lors d’un point presse, faisant suite au CSO, les évolutions apportées depuis juillet et la consultation publique menée jusqu’au 12 décembre, ont été listées. Elles sont relativement peu nombreuses.

Moins d’engrais et plus de couverts dans la MAEC algues vertes du PSN

Parmi les nouveautés notables : la création d’une MAEC pour gérer la qualité de l’eau vis-à-vis de la prolifération des algues vertes. Les spécialistes du ministère évoquent une incitation à la réduction des engrais et à la couverture des sols en interculture. Concernant les MAEC, toujours, les montants unitaires de certaines d’entre elles devraient être revus à la hausse, « suite au travail d’un expert indépendant ». Aucun chiffre n’a toutefois été précisé.

La structure des éco-régimes a été confirmée, et n’évolue pas, à un détail près : une liste de cultures pérennes seront considérées comme des cultures « de diversification » (lavande, artichaut, asperges, houblon, miscanthus…) pour le calcul de la diversité des cultures. Autre précision : les aides concernant les légumineuses fourragères feront l’objet de deux dispositifs, « plaine et piémont » et « montagne », pour une meilleure prise en compte du cadre de production.

Réponse à la Cour des comptes et à l’Autorité environnementale

Les travaux en cours sur l’évolution de la HVE ont été rapidement abordé. Sur ce point, l’objectif reste de réviser la certification afin qu’elle soit finalisée au moment de la mise en œuvre de la Pac. La sensibilité du sujet, auprès de certaines ONG et acteurs du bio déplorant que le PSN traite la HVE et le label AB de manière similaire, reste importante. Les équipes du ministère, sur ce point, répètent que les aides spécifiques aux agriculteurs bio ne passent pas uniquement par la Pac  : « Le bio bénéficie d’un prolongement et d’une hausse du crédit d’impôt », a-t-il été rappelé.

Dans le même registre, le ministère affirme avoir bien pris en compte les avis, plutôt négatifs, formulés par l'Autorité environnementale et la Cour des comptes concernant le caractère durable du PSN. Pour le ministère, l’aspect environnemental ne peut être décorrélé de la réalité économique. Un équilibre doit être trouvé : « Les agriculteurs ne pourront pas mieux produire si on les place dans une situation de concurrence déloyale vis-à-vis de nos partenaires commerciaux, qui de plus draine le risque de produire moins, et d’importer des denrées de qualité environnementale moindre. »